Projet de renouvellement du Parc Eolien de Lanfains.

Ouvert le 17/06/2019 à 09 heures par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 17/07/2019 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Venez-vous découvrir et partager votre avis sur le premier projet de renouvellement d’un parc éolien des Côtes d’Armor !

Cinq éoliennes tournent grâce au vent de Lanfains depuis plus de treize ans à présent. Le projet de les remplacer par des modèles plus performants a été initié début 2016.

Grâce aux évolutions technologiques de ces dernières années, de nouvelles éoliennes permettraient d’accroître la production sur le site. De plus, en concertation avec les élus communaux, afin de générer davantage de retombées économiques pour le territoire local, une éolienne sera ajoutée au parc, sur un terrain appartenant au centre communal d’actions sociales de Lanfains. Ainsi, la production du parc renouvelé serait alors augmentée de 65%, soit la consommation de 10 200 habitants (équivalent des besoins de la consommation de l’ex-Quintin Communauté), tout en conservant une hauteur bout de pale identique de 90 mètres. Le parc éolien permet alors d’éviter l’émission de 6500 tonnes de CO2 chaque année. Les éoliennes choisies pour le projet sont fabriquées en France par l’entreprise Poma basée à côté de Grenoble.

Ce projet de renouvellement a été jalonné par des temps de concertation avec les élus et les riverains (réunion publique, conseils municipaux, publications dans des journaux locaux…). A partir des résultats des études (acoustiques, écologiques, paysagères...) qui se sont déroulées sur une année complète, des recommandations des riverains et des services de l’Etat, la configuration du parc éolien a été repensée pour prendre en considération les nouvelles réglementations (distance de 500m des habitations…) et optimiser la production d’énergies renouvelables. Les fondations des anciennes éoliennes seront retirées en totalité et les parcelles pourront à nouveau être cultivées. Les éoliennes et leur fondation seront valorisées à 100%. La demande d’Autorisation Environnementale a été déposée en Préfecture des Côtes-d’Armor, le 21 décembre 2017.

Venez-vous découvrir et partager votre avis sur le premier projet de renouvellement d’un parc éolien des Côtes d’Armor !

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et par voie numérique.

Arrêté Préfectoral du 22/05/2019

Siège de l'enquête

Mairie de Lanfains
8 Rue des Fontaines
22800 Lanfains

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Madame Pascale LE FLOCH VANNIER

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur , par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Mairie de Lanfains, 8 Rue des Fontaines, 22800 Lanfains.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 4 permanences indiquées ci-dessous :