Enquête publique portant sur le projet de la Jonction Est
Ouvert le 26/11/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 07/01/2025 à 17 heures
- un nouvel échangeur entre les échangeurs 17 et 18 avec des voies auxiliaires d’entrecroisement ;
- la desserte des zones d’activité de la Grande Plaine par la rue Maurice Hurel ainsi que la mise en place de trottoirs sur cette rue ;
- une infrastructure de liaison à deux fois deux voies entre le périphérique Est et la M16 ;
- une liaison dédiée aux modes de mobilité active de la rue Dassault à la M16.
- la déclaration d’utilité publique du projet ;
- la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Toulouse Métropole applicable aux communes de Balma, Quint-Fonsegrives et Toulouse ;
- l’autorisation environnementale (loi sur l’eau, dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégée, atteinte portée aux allées et alignements d’arbres),
- la détermination des parcelles à déclarer cessibles.
Maîtres d'ouvrage
- Métropole de Toulouse
- 6 Rue René Leduc
- 31505 Toulouse Cedex 5
- ASF Autoroutes du Sud de la France
- 1973, Boulevard de la Défense
- 92000 Nanterre
- www.vinci-autoroutes.com/fr
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture de la Haute-Garonne
- 1, Rue Sainte-Anne
- 31000 Toulouse
- www.haute-garonne.gouv.fr
Siège de l'enquête publique
- Métropole de Toulouse
- 6 Rue René Leduc
- 31505 Toulouse Cedex 5
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
La commission d'enquête a été désignée par la décision n° E24000088/31 du président du Tribunal Administratif de Toulouse.
Monsieur Christian ANDRIEU - Commissaire enquêteur
Monsieur Luc DURAND - Commissaire enquêteur
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les six lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Daniel ASTRUC, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Métropole de Toulouse, 6 Rue René Leduc, 31505 Toulouse Cedex 5. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des huit permanences indiquées ci-dessous.