Modifications et extensions de l'activité de production de café

Ouvert le 07/09/2020 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 08/10/2020 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Modifications et extensions de l'activité de production de café

La société Jacobs Douwe Egberts (JDE) France est une usine de torréfaction et conditionnement de café, située à Andrézieux-Bouthéon près de Saint-Etienne. Elle est autorisée par un arrêté préfectoral en date du 7 mai 2003.

La société JDE a réalisé, depuis l’obtention de son arrêté préfectoral, de nombreuses modifications d’affectation de zones ou de constructions de bâtiments. Ces modifications ont été réalisées dans le cadre de la réorganisation de l’usine et de sa croissance de production.

Année 2015 :

➢ Construction d’une extension d’une surface de 5 410 m², pour le lancement d’une nouvelle gamme de production « Capsules L’Or ».

Année 2017 :

➢ Installation d’un Torréfacteur R3, nouvelle génération, en remplacement de 2 anciens Torréfacteurs.

Début 2019 :

➢ Construction d’un nouveau bâtiment « Capsules L’Or », pour la mise en place de deux lignes supplémentaires de conditionnement de café en capsules.

➢ Création de bureaux administratifs et de vestiaires en lien avec les nouvelles lignes de café en capsules.

➢ Le remplacement du torréfacteur R1 nouvelle génération en lieu et place de l’ancien.

Année 2020 (en projet) :

➢ Construction d’un nouveau bâtiment de stockage pour les produits d’emballage 1718 m2.

➢ Modification du bassin d’orage.

➢ Extension de la tour de stockage « Café Vert ».

➢ Construction d’un nouveau bâtiment « Capsules L’Or », d’environ 4900 m2, pour la mise en place lignes supplémentaires de conditionnement de café en capsules.

Maître d'ouvrage

  • Société Jacobs Douwe Egberts
  • 3, Boulevard Pierre Desgranges
  • 42160 Andrézieux-Bouthéon
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

  • Préfecture de la Loire
  • 2, Rue Charles de Gaulle
  • 42000 Saint-Étienne
Arrêté Préfectoral du 16/07/2020

Siège de l'enquête

  • Mairie d'Andrézieux-Bouthéon
  • Avenue du Parc, Andrézieux-Bouthéon
  • 42160 Andrézieux-Bouthéon

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Gerald MARINOT

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie d'Andrézieux-Bouthéon, Avenue du Parc, Andrézieux-Bouthéon, 42160 Andrézieux-Bouthéon. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.