Projet de construction et d'exploitation d'une plateforme logistique à la Boisse

Ouvert le 07/02/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 11/03/2022 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête :

Le projet de la société PITCH Promotion vient s'implanter sur une parcelle d'environ 11,4 ha localisée au sein de la ZAC des Goucheronnes sur la commune de La Boisse (01). Le terrain est situé à une quinzaine de kilomètres au Nord-Est de l’agglomération de Lyon, le long de l’autoroute A42 et à proximité immédiate du tracé du futur contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise (CFAL).

 

La ZAC des Goucheronnes a fait l’objet d’une autorisation environnementale au titre de l’article L. 181-1 1° du code de l’environnement (volet loi sur l’eau et dérogation espèces protégées) délivrée le 25 février 2020.  Elle couvre une superficie de 18 ha et sera divisée en 6 lots permettant d’accueillir trois secteurs opérationnels : un parc technique et logistique, un parc d’activités et un parc d’activités tertiaires.

 

Le projet consiste en la construction d'une plateforme logistique composée de trois bâtiments pour une emprise au sol totale de 56 245 m², dont un bâtiment tertiaire (bâtiment A) et deux entrepôts de stockage (bâtiments B et C) regroupant chacun les cellules de stockage, les bureaux, les locaux techniques et le poste de garde. Dans le cadre de l'implantation de la plateforme, il n'y aura pas de démolition de bâtiments.

 

La société PITCH Promotion prévoit la création d'un bâtiment dédié à des activités de bureaux en R+1 (bâtiment A)  d'emprise au sol de 620 m² environ ainsi que de deux entrepôts constitués de cinq cellules de stockage (certaines pouvant être divisées en sous-cellules dédiées à accueillir des produits spécifiques) de surface de plancher inférieure à 6 000 m². Ces deux bâtiments seront également composés de bureaux et locaux sociaux et de locaux techniques (chaufferie, locaux de charge, local transformateur, local onduleur pour les panneaux photovoltaïques, local sprinklage avec la réserve associée)

 

La construction des bâtiments s'accompagnera de l'aménagement des voiries, bassins de rétention, bassins et noues d'infiltration, aire de manœuvre et espaces paysagers sur le terrain.

 

Les produits stockés dans les entrepôts seront des produits de grande consommation tels que des biens de la grande distribution, de l’industrie cosmétique, de la parapharmacie, de l’industrie manufacturière ou de l’ameublement. La nature exacte des produits n’est pas connue, l’utilisateur final de l’entrepôt n’étant pas déterminé à ce jour.

 

Le site sera soumis à autorisation au titre des rubriques 1436 et 1450 (stockage de liquides de point éclair compris entre 60°C et 93°C te de solides inflammables) de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement et est soumis à l’obtention d’un permis de construire pour une surface de plancher dépassant les 40 000 m².

 

La présente enquête publique couvre les deux procédures.

 

Maître d'ouvrage

  • PITCH PROMOTION
  • 87, Rue de Richelieu
  • 75002 Paris
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Préfecture - Ain
  • 45, Avenue Alsace Lorraine
  • 01000 Bourg-en-Bresse
  • www.ain.gouv.fr
Arrêté Préfectoral du 05/01/2022

Siège de l'enquête

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Hervé REYMOND

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - La Boisse, 49, Place Marcel Vienot, 01120 La Boisse. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.