Projet d'exploitation d'une activité de fonderie à Izernore

Ouvert le 21/02/2022 à 00 heure, ce registre est clos depuis le 22/03/2022 à minuit

Procédure de Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) :

Maître d'ouvrage

  • société nouvelle OMP
  • 205, Chemin du Garenod
  • 01580 Izernore
La procédure
La procédure dite de «participation du public par voie électronique» est régie par les articles L. 123-19 et L.123-12 et L. 123-2-1 du code de l'environnement. Elle concerne les projets soumis à évaluation environnementale mais non soumis à enquête publique, en application du 1° du I de l’article L. 123-2 du code de l'environnement. La participation du public par voie électronique est ouverte et organisée par l'autorité compétente pour autoriser les projets.

Autorité organisatrice

  • Préfecture - Ain
  • 45, Avenue Alsace Lorraine
  • 01000 Bourg-en-Bresse
  • www.ain.gouv.fr
Arrêté Préfectoral du 21/01/2022

Lieux de la procédure

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de la procédure. Elles peuvent être également déposées, ou être adressées à Monsieur le Préfet, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de la procédure, .