Projet d'exploitation d'une activité de fonderie à Izernore
Ouvert le 21/02/2022 à 00 heure, ce registre est clos depuis le 22/03/2022 à minuit
Procédure de Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) :
Maître d'ouvrage
société nouvelle OMP
205, Chemin du Garenod
01580Izernore
La procédure
La procédure dite de «participation du public par voie électronique» est régie par les articles L. 123-19 et L.123-12 et L. 123-2-1 du code de l'environnement. Elle concerne les projets soumis à évaluation environnementale
mais non soumis à enquête publique, en application du 1° du I de l’article L. 123-2 du code de l'environnement. La participation du public par voie électronique est ouverte et organisée par l'autorité compétente pour autoriser les projets.
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de la procédure. Elles peuvent être également déposées, ou être adressées à Monsieur le Préfet, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de la procédure, .