Enquête publique portant sur la demande d'autorisation environnementale en vue de l'exploitation d'une installation de production de Combustibles Solides de Récupération (CSR) sur la ZAC Ecopolis à Martigues

Ouvert le 09/10/2023 à 00 heure, ce registre est clos depuis le 10/11/2023 à minuit

La société PAPREC est spécialisée dans le domaine du recyclage de déchets non dangereux. Elle exploite sur le territoire de la commune de Martigues (13), une installation de regroupement/tri/transit de déchets non dangereux. Cette activité est réglementée par l’arrêté préfectoral du n° 19-2004 A du 30/11/2004.

Sur le site de Martigues, PAPREC prévoit la conception, la réalisation et l’exploitation d’une usine dédiée à la fabrication des combustibles solides de récupération (CSR) à partir de déchets non recyclables.

Il poursuit un double objectif :

1. réduction de l’enfouissement,

2. réduction des émissions de CO2 en cimenterie grâce à la substitution du combustible fossile (charbon et coke de pétrole importés),

le tout dans une boucle d’économie circulaire régionale conforme aux prescriptions du SRADDET/PRPGD.

L’usine de Martigues exploitée par PAPREC MEDITERRANEE atteindra à terme une capacité de production de 100 000 tonnes de CSR par an. Elle sera alimentée par les résidus de tri des usines du groupe PAPREC, pour lesquels la seule solution actuelle est l’élimination en installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND).

Ce projet s’inscrit pleinement dans la logique de la loi sur la transition énergétique qui prévoit la division par deux à l’horizon 2025 des volumes éliminés en ISDND.

PAPREC MEDITERRANEE multipliera les débouchés CSR avec deux qualités de CSR (cimentier et chaufferie CSR), dirigés vers la cimenterie Vicat de la Grave de Peille (Alpes-Maritimes) puis en addition vers les autres usines du groupe et vers des chaufferies CSR de proximité. Cette filière industrielle contribuera à l’indépendance énergétique du territoire. 

Maître d'ouvrage

  • PAPREC MEDITERRANEE
  • 7, Rue du Docteur Lancereaux
  • 75008 Paris

Toute information peut être demandée auprès du Responsable du projet : Monsieur Laurent BAUVOIS, Directeur d'exploitation au sein de la société PAPREC MEDITERRANEE - Courriel : [email protected]

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Préfecture des Bouches-du-Rhône
  • Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement, Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux
  • Place Félix Baret
  • 13006 Marseille
  • www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Arrêté Préfectoral du 11/09/2023

Siège de l'enquête

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E23000046/13 de la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille.

Monsieur Thierry VAGUE - Ingénieur de travaux, retraité

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de . Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trois lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège , Mairie de Martigues, Avenue Louis Sammut, 13692 Martigues Cedex. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des sept permanences indiquées ci-dessous.