Demande d'autorisation, par la société IPSOPHENE, en vue d’implanter une unité de fabrication du principe actif du paracétamol dans un bâtiment désaffecté du site industrie Ariane Group (AGS) à TOULOUSE
Ouverte le 03/04/2025 à 13 heures 15, la participation sera close le 04/07/2025 à 17 heures
L’objet
Produire un paracétamol souverain et éco-responsable en France.
Ce sera la seule usine en Europe totalement indépendante des approvisionnements extra-européens depuis la fermeture du dernier site de production en 2009.
Le lieu
Un bâtiment industriel construit en 1999, techniquement conçu pour la
production de principes actifs pharmaceutiques. Ce choix offre l’avantage de
réduire considérablement l’empreinte carbone du projet en réutilisant un
site industriel existant.
Les études d’impact et de dangers ont validé que l’implantation d’Ipsophène
dans ce bâtiment ne générera pas de risques supplémentaires au sein de la
plateforme industrielle d’Ariane et respecte le Plan de Prévention des
Risques Industriels en vigueur.
Cette intégration au sein d’une plateforme de production active permet de disposer de toutes les compétences pour garantir la sécurité industrielle que l’on est en droit d’attendre.
Le contexte mondial
Les crises sanitaires, géopolitiques et économiques perturbent fortement la
production et la distribution du paracétamol, entraînant des risques importants
d’approvisionnement. Les dernières années ont déjà illustré ces difficultés, et
tous les indicateurs suggèrent que cette tendance est durable.
Actuellement, la Chine et l’Inde assurent près de 90 % de la production mondiale. Ces pays renforcent leur domination mondiale en limitant les exportations de principes actifs afin de privilégier la production de produits finis. A terme, cette stratégie leur permettra de satisfaire en priorité leur demande nationale et de fixer les prix et conditions d’approvisionnement pour le reste du monde. L’Europe, qui consomme environ 50 000 tonnes de paracétamol par an, soit plus d’un quart des besoins mondiaux, est directement concernée par cette situation.
Un projet de relocalisation réellement indépendant
L’usine Ipsophène prévoit une production annuelle de 4 000 tonnes,
couvrant ainsi 50 % des besoins nationaux. Ce projet stratégique est
soutenu par la Région Occitanie, l’État et plusieurs acteurs de
l’industrie pharmaceutique.
Le procédé mis en œuvre constitue une rupture technologique dans la production de principes actifs pharmaceutiques.
Son approche innovante garantit :
·
Un
approvisionnement en matières premières provenant exclusivement de France
et de l’Union européenne.
·
Une
production totalement éco-responsable, sans rejet direct dans
l’environnement, avec une recherche de valorisation des rejets indirects en sous-produits
utilisables.
Les méthodes traditionnelles de production du paracétamol génèrent jusqu’à 200
kg de déchets par kilo de principe actif, souvent rejetés sans traitement dans
certaines parties du monde.
Ipsophène réduit drastiquement cet impact avec seulement 6 kg de rejets industriels par kilo produit, dont l’essentiel sera recyclé ou traité via des filières agréées.
Une participation à une réindustrialisation française éco-responsable
Ipsophène participe activement au renouveau d’une filière industrielle
d’excellence en France car le procédé innovant a été développé dans
un laboratoire français, ainsi que la ligne de production qui est
fabriquée en France par des entreprises nationales.
Cette approche est un gage d’autonomie, de pérennité de l’activité et de souveraineté industrielle.
Les engagements d’Ipsophène
Ipsophène s’engage pleinement dans :
·
La
souveraineté sanitaire : production autonome du principe actif du
paracétamol en France.
·
Une
réindustrialisation durable : mise en place d’une industrie respectueuse
de l’environnement.
· Le rayonnement local : contribution à l’excellence industrielle de la Région Occitanie et de Toulouse, notamment dans le secteur de la santé.
Ipsophène présente un projet industriel conciliant souveraineté, innovation
technologique et engagement environnemental.
Maître d'ouvrage
- Ipsophene
- 19 Chemin de la Loge
- 31400 Toulouse
La consultation du public d'une durée de 3 mois, issue de la loi Industrie Verte et définie à l'article L. 181-10-1 du code de l'environnement , vise à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration des décisions relatives aux projets soumis à autorisation environnementale en application de l'article L. 181-1 du code de l'environnement. Encadrée par une réunion publique d'ouverture et une réunion publique de clôture, elle garantit une participation transparente grâce à une plateforme en ligne dédiée où le public peut consulter le dossier de demande d'autorisation environnementale et les éventuels avis émis sur le projet par les entités dont la consultation est requise réglementairement, déposer des observations et propositions et suivre les réponses apportées par le pétitionnaire tout au long de la procédure. Les modalités précises sont régies par les articles R. 181-36 et suivants du code de l'environnement.
Autorité organisatrice
- Préfecture de la Haute-Garonne
- 1, Rue Sainte-Anne
- 31000 Toulouse
Lieu de la procédure
La consultation du public par voie électronique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Monsieur Gérard LOUSTEAU - Commissaire enquêteur suppléant
Le dossier est consultable sur le présent site en page Documents et dossier. Il est également mis à la disposition du public sur support papier à Maison Toulouse Services Reynerie, 1, place Conchita Grangé Ramos, 31100 Toulouse, tout au long de la consultation. Les éventuelles informations complémentaires produites en cours de consultation seront rendues publiques sur le présent site et ajoutées au dossier dans sa version papier.
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de la consultation du public par voie électronique. Elles peuvent être également déposées au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le Préfet, par courrier, avant la clôture de consultation du public par voie électronique, Maison Toulouse Services Reynerie, 1, place Conchita Grangé Ramos, 31100 Toulouse.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.
Deux réunions publiques sont organisées par le commissaire enquêteur en présence du maître d'ouvrage, elles permettront au public de s'informer sur le projet et d'échanger avec le maître d'ouvrage.
à 18h00
grand auditorium du centre hospitalier GérardMarchant 134 route d’Espagne 31057 Toulouse
Réunion publique d'ouverture
Le compte rendu de la réunion publique est disponible
- 1 fichier joint
à 18h00
grand auditorium du centre hospitalier GérardMarchant 134 route d’Espagne 31057 Toulouse
Réunion publique de clôture
À la clôture de la consultation, les commissaires enquêteurs rédigent un rapport accompagné de leurs conclusions. Ce document est transmis dans un délai de trois semaines après la clôture de la phase de participation et après un échange avec le pétitionnaire. Ce délai est fixe et ne peut être prolongé. Une fois publié, le rapport reste consultable sur ce site pendant un an.
Si ce rapport et ses conclusions ne sont pas transmis dans les délais prévus, une synthèse des observations et propositions du public, ainsi que les réponses du pétitionnaire, sera mise à disposition du public par le Préfet. Cette synthèse restera accessible sur ce site pendant trois mois.
La consultation prend fin, soit dès la réception du rapport et des conclusions, soit à l’expiration du délai de trois semaines. À partir de ce moment, la procédure passe à une nouvelle étape : la prise de décision par le Préfet.
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