Création d'une installation d'incinération de cadavres d'animaux sur la commune de Kourou
Ouvert le 18/04/2025 à 00 heures, ce registre sera clos le 19/05/2025 à minuit
Ce
projet vise proposera des services d’incinération
individuelle et collective de cadavres d’animaux sur le département de la
Guyane, dans un contexte d’absence de crématorium pour animaux. Les cadavres
d’animaux proviendront de particuliers, de centres vétérinaires, de centres
d’élevage, des parcs animaliers ou encore du ramassage d’animaux retrouvés
décédés sur la voie publique.
Le projet prévoit la construction d’une salle de crémation de 20 m², d’une chambre froide, de locaux techniques, une fosse septique, l’aménagement d’un dispositif de gestion et d’un bassin de rétention des eaux pluviales et de confinement des eaux d’extinction d’incendies ainsi qu’une zone « bureau » et une place de stationnement.
Le projet d’incinérateur de
cadavres d’animaux sur la commune de Kourou est soumis à autorisation
environnementale au titre des Installations Classées pour la Protection de
l’Environnement.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture de région - Guyane
- Rue Fiedmont
- 97300 Cayenne
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Kourou
- 30, Avenue Des Roches
- 97310 Kourou
- www.ville-kourou.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commissaire enquêtrice
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Kourou, 30, Avenue Des Roches, 97310 Kourou. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.