NOTE DE PRESENTATION PROCEDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE
ELECTRONIQUE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PROJET DE TRAVAUX ET CONSTRUCTIONS
D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE BUREAUX ET D’INDUSTRIE SITUE 16- 20 AVENUE DU MARECHAL JUIN A
MEUDON-LA-FORET
PRESENTATION DU PROJET
Objet et historique du projet
En application des articles L.
122-1 et L. 122-1-1 du Code de l’Environnement, la demande de permis de
construire n° PC 92 048 22*0038 portant sur la création d’un ensemble
immobilier de bureaux et d’industrie d’une surface de plancher totale de
37 942, 70 m² sur un terrain cadastré AS 119, d’une superficie totale de
29 478 m² (ou de 27 895 m² après déduction de la surface d’une future
voirie à réaliser, telle qu’inscrite en emplacement réservé n° 31 au titre du
Plan Local d’urbanisme), situé 16-20 avenue du Maréchal Juin à Meudon-la-Forêt,
est soumise à évaluation environnementale. Le dossier de demande de permis de
construire, incluant une étude d’impact, a été déposé le 22 juin 2022, par la
SCI MEUDON JUIN représentée par Franck FIGUEREO, et complétée le 5 août 2022.
L’évaluation environnementale de
la demande de permis est soumise à la participation du public par voie
électronique dans les conditions définies à l'article L. 123-19
du code de l’environnement.
Situation du projet d’ensemble
Le projet d’implantation
d’immeubles d’un ensemble immobilier de bureaux et d’industrie se situe dans la
zone d’emploi de Meudon-la-Forêt sur un terrain limitrophe de Vélizy-Villacoublay,
dans un secteur privilégié dédié à la recherche et à la technologie, avec des
entreprises de renom (Bouygues Telecom, Steria Thalès, Dassault Systèmes…).
Le projet est desservi par l’avenue
du Maréchal Juin. Une voie communale nouvelle sera créée à l’Est du terrain,
reliant l’Avenue Morane Saulnier à l’Avenue du Maréchal Juin, et permettant
ainsi un accès beaucoup plus rapide depuis la Gare routière Vélizy 2. L'un des
accès au parc de stationnement en infrastructure se fera également via cette
nouvelle voie.
Le site est remarquable
par sa proximité avec la Forêt domaniale de Meudon, véritable poumon vert
composé de lacs et de promenades, un lieu privilégié pour se ressourcer. Il est
également proche d’un quartier mixant habitations, commerces et loisirs.
Sa position, proche de
la gare routière Vélizy 2, est un atout fort pour imaginer un projet qui devra
s’affirmer comme un signal urbain remarquable.
Le projet est limitrophe d’une autre opération de bureaux dont le
permis a fait l’objet d’une évaluation environnementale
La société THALES, déjà
implantée sur les parcelles adjacentes, situées sur la commune de Vélizy-Villacoublay,
et qui était locataire, avant son départ en 2014, des bâtiments qui étaient
alors édifiés
sur la parcelle AS 108, s'est rapproché de la société COVIVIO afin de
développer un bâtiment
permettant de regrouper ses équipes installées aujourd’hui sur Rungis et Massy.
THALES souhaite créer un campus à Vélizy/Meudon englobant les bâtiments dans
lesquels ils sont
installés actuellement (Hélios 1 et TED) et le futur immeuble Hélios 2, objet
de la présente demande
de permis de construire. La conception architecturale de ce futur bâtiment
répond au programme
d’un ensemble immobilier à usage principal de bureaux et d’industrie, à son
intégration
environnementale et à l’échelle urbaine du quartier.
L’étude d’impact jointe
à la demande de permis de construire est établi conformément à la législation
en vigueur, notamment en application du décret n° 2016-1110 du 11 août 2016
relatif à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale
des projets, plans et programmes. Ce dossier constitue une actualisation de l’étude
d’impact formalisée dans le cadre de la demande de permis de construire du
projet Meudon 16-20 Juin en janvier 2019, projet initialement porté par la
société Covivio sur la parcelle AS 119. Le projet Meudon 16-20 Juin concernait
également une opération de construction de 3 immeubles de bureaux, mais pour
une surface de plancher de 55 000 m². L’étude d’impact du projet Meudon 16-20
Juin avait fait l’objet d’une note d’information relative à l’absence
d’observation de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale
d’Ile-de-France sur le projet de l’opération Maréchal Juin – Opale dans le
cadre des différentes procédures de permis de construire (notes datées du 1er
avril 2019 et du 16 octobre 2019).
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.