Enquête publique - Communes de Fos-sur-Mer et Vauvert - Société IMMAUTO
Ouvert le 24/06/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 24/07/2024 à 17 heures
GCA est un groupe familial français, dont le siège social est situé à Montélimar dans la Drôme, et qui emploie près de 9200 personnes en Europe dont plus de 8000 en France.
Une des branches d’activités du groupe, la société IMMAUTO qui est son operateur de propriété immobilière, est spécialisée dans la réalisation et la gestion de centres logistiques et de distribution des véhicules neufs. Celle-ci opère principalement sur des ports, et notamment le GPMM où GCA intervient déjà, Quai Brule-Tabac avec l’opérateur de transport et de logistique TEA FOS, qui est également une société filiale du Groupe.
La réalisation de cet investissement industriel, dédié à la logistique de véhicules neufs, s’accompagne de la création de capacités d’emplois nouvelles de l’ordre de 225 emplois, diversifiés et pérennes, faisant appel à des qualifications professionnelles et techniques variées, et pour certaines spécialisées notamment dans la maintenance automobile.
La réalisation du projet offre aussi un cadre d’application concret à certaines orientations majeures des politiques publiques qui visent à favoriser les initiatives économiques publiques ou privées pouvant participer :
- à la transition écologique et énergétique des activités industrielles et de services en favorisant l’acheminement des véhicules électriques sur le marché français et l’export des véhicules produits en France vers les pays du pourtour méditerranéen.
- à la réduction des impacts environnementaux des activités par la création d’un embranchement ferroviaire sur le site permettant l’import et l’export de véhicules par train et ainsi réduisant de 34% les gaz à effet de serre liés au trafic de livraison des véhicules depuis le Grand Port Maritime de Marseille.
- au développement d’une ressource énergétique propre, durable et renouvelable, par la mise en place d’ombrières photovoltaïques d’une puissance de 10Mwc permettant la production d’électricité verte d’une ville de 8.000 habitants environ ;
- aux synergies qui peuvent résulter de la recherche de complémentarités entre les activités des sites en proximité, en particulier entre le domaine portuaire et son hinterland, et permettre ainsi une mise en valeur et une attractivité optimales ;
- aux meilleures valorisations environnementales qui pourraient être envisageables, tout en s’attachant à réduire le plus possible les effets et les atteintes éventuelles au site naturel, en veillant à la préservation des équilibres et à la mise en œuvre de toutes les mesures de correction et de compensation qui pourraient se révéler utiles, et en s’attachant à concevoir et à conduire de manière exemplaire la réalisation du chantier et de l’exploitation.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture - Bouches-du-Rhône
- Place Félix Baret
- 13006 Marseille
- www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Fos-sur-Mer
- Avenue René Cassin
- 13771 Fos-sur-Mer Cedex
- www.fossurmer.fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trois lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Fos-sur-Mer, Avenue René Cassin, 13771 Fos-sur-Mer Cedex. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des huit permanences indiquées ci-dessous.