Enquête Publique relative au projet d’aménagement urbain
dit de « L’ilot triangle » à BEAUCHAMP

Ouvert le 09/05/2023 à 08 heures 30 par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 05/06/2023 à 19 heures

Le projet soumis à l'enquête : Déclaration d’Utilité Publique (DUP) des travaux et des acquisitions nécessaires au projet d’aménagement urbain du secteur de l’ilot Triangle à BEAUCHAMP.

Situé en entrée de ville et à moins de 100 m de la gare de Montigny-Beauchamp, le projet mené sur l’ilot Triangle vise une recomposition complète du site existant et des espaces publics attenants dans le cadre de la requalification du centre-ville.

À terme, le secteur requalifié prendra la forme d’un îlot urbain multifonctionnel, densifié et paysagé, développant une offre de logements diversifiée, des commerces et des services de proximité, ainsi que des espaces publics généreux et pacifiés contribuant à redessiner le centre–ville, dans le respect des dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de son Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP).

La présente enquête publique porte à la fois sur :

  • L’utilité publique du projet ;
  • L’état et le plan parcellaire nécessaires à la réalisation du projet. 

Conduite en partenariat avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) qui assure les acquisitions pour le compte de la Commune, la DUP sera au bénéfice de l’EPFIF.

l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur soit au cours de ses permanences tenues généralement en mairie, soit par des visio-permanences.

Autorité organisatrice

Arrêté Préfectoral du 07/04/2023

Siège de l'enquête publique

Lieu d'enquête

La commissaire enquêtrice

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

La commissaire enquêtrice

Madame Anais SOKIL - Directrice d’études environnement

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences physiques et en visio-conférence, ou être adressées à Madame le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Beauchamp, 1 Place Camille Fouinat, 95250 Beauchamp. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.

Les permanences assurées par la commissaire enquêtrice sont de deux natures :
  • Trois permanences avec présence physique de la commissaire enquêtrice, sans prise de rendez-vous préalable;
  • Une visio-permanence avec prise de rendez-vous préalable, selon les modalités décrites ci-après.
 visio-permanences