Du 1er février au 16 mars 2023 se déroule l’enquête d’utilité publique du projet de restructuration de l’îlot Ronsard. Cette enquête publique a pour but d’informer le public et de recueillir ses avis. Vous trouverez sur ce registre dématérialisé l’ensemble des informations relatives au projet et aux modalités de participation mises à votre disposition.
Le projet d’aménagement est piloté par L’EPFIF (Établissement Public Foncier d’Île-de-France) dans le cadre de l’ORCOD-IN (Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées d’Intérêt National). Il s’inscrit dans le cadre plus global du projet de rénovation du quartier du Val Fourré à Mantes-la-Jolie, piloté par GPSEO (Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise).
Le projet de restructuration de l’îlot Ronsard a pour objectif :
Les démolitions, qui n’interviendront pas avant
2028, libèreront l’espace pour construire des petits immeubles et maisons de
ville. Le quartier offrira un cadre de vie plus vert et apaisé, à l’image du
mail Lopez qui deviendra une promenade urbaine conviviale.
En agissant sur tous les sujets du quotidien (logement, cadre de vie mais aussi accessibilité et commerces), l’enjeu est de rendre le quartier plus agréable et attractif pour les mantais et les visiteurs.
Pour plus d’information sur le projet du Val Fourré, dans son ensemble, cliquer ici
Calendrier du projet :
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration d’une décision. Elle est ici appelée enquête publique portant sur une déclaration d’utilité publique et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Retrouvez toutes les modalités de participation dans ce flyer d'information.
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numerique (https://www.registre-numerique.fr/ilot-ronsard-manteslajolie/deposer-son observation), ou envoyées par e-mail (mailto:ilot-ronsard [email protected]) ([email protected] numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur le registre « papier » prévu dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Mantes-la-Jolie, 31 rue Léon Gambetta, 78200 Mantes-la-Jolie. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.