Enquête publique dans le cadre d'un projet de déclassement de voirie ilot 8 Saint Denis

Ouvert le 07/04/2025 à 08 heures 30, ce registre est clos depuis le 23/04/2025 à 17 heures

Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du centre-ville de Saint-Denis, d’importantes évolutions sont programmées et validées par l’Agence nationale de renouvellement urbain (ANRU), dans le quartier Basilique, et notamment au sein de l’îlot 8 de l’ancienne ZAC de rénovation urbaine Basilique, ensemble immobilier conçu par l’architecte Renée Gailhoustet entremêlant logements, espaces publics, commerces et équipements. Immeuble emblématique du quartier Basilique, l’îlot 8 fait depuis plusieurs années l’objet de dégradations du bâti et de dysfonctionnements liés à l’évolution du contexte urbain.
C’est pourquoi une transformation qualitative et durable des espaces publics, combinée à la réhabilitation des logements et terrasses et à une amélioration de l’offre commerciale, est programmée :
- réhabilitation des logements, reconfiguration des halls d’entrée et résidentialisation de la dalle haute aujourd’hui publique ;
- requalification et reconfiguration des passages publics en rez-de-chaussée ;
- rénovation et extension des commerces.
 
Afin de mettre en œuvre le projet de transformation de l’îlot 8, de nombreuses opérations foncières sont nécessaires, notamment le déclassement du domaine public de certains espaces publics.
Ce dossier traite uniquement du déclassement et du classement d’espaces publics induits par le projet de requalification d’ensemble de l’îlot 8.
 
La compétence de voirie et d’espaces publics sur le territoire de la ville de Saint-Denis est assurée par l’Établissement public territorial Plaine Commune, 21 avenue Jules-Rimet, 93210 Saint-Denis. C’est pourquoi Plaine Commune organise l’enquête publique.
Les espaces publics objets de cette enquête font partie du Domaine public de la commune de Saint-Denis. C’est pourquoi la ville de Saint-Denis prononcera le déclassement des espaces publics.
 

Maître d'ouvrage

  • Etablissement Public Territorial Plaine Commune
  • 21 Avenue Jules Rimet
  • 93200 Saint-Denis
L'enquête Publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Etablissement Public Territorial Plaine Commune
  • 21 Avenue Jules Rimet
  • 93200 Saint-Denis
Arrêté du Président de l’établissement public territorial du 13/03/2025

Siège de l'enquête publique

Lieu d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Guy VELLA

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Hôtel de Ville, 2 Place Victor Hugo, 93200 Saint-Denis. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.