Renouvelement autorisation ICPE - TEC'CHIM

Ouvert le 23/05/2023 , ce registre est clos depuis le 22/06/2023

L’activité de traitement de surfaces conjugue la métallurgie et la chimie pour conférer aux pièces mécaniques et tôleries des caractéristiques d’ordres esthétiques et techniques. Notre activité est une soumise à autorisation d’exploiter au titre de la rubrique 2565 de la nomenclature des ICPE. Afin de répondre à la non-conformité réglementaire sur la stabilité au feu de notre atelier de traitement de surfaces et accompagner notre croissance sur ce secteur, la construction d’un nouveau bâtiment s’est imposée. 

Ainsi les modifications engendrées par le déplacement de nos chaînes de traitement, et leurs augmentations de volume justifient la mise à jour de notre dossier d’autorisation d’exploiter. De plus l’intégration du bâtiment sablage peinture dans le périmètre du site complet ce dossier. D’importants investissements vont accompagner ces modifications, en particulier dans la perspective d’optimisation de la ressource d’eau et la sécurisation incendie renforcée. Ces évolutions ont déjà permis la création de 10 emplois et en appellent d’autres dans le contexte international actuel.

Maître D'ouvrage

  • Société TEC'CHIM
  • Rue Jean Berthon
  • 42290 Sorbiers
l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité Organisatrice

Arrêté Préfectoral du 27/04/2023

Siège de l'enquête publique

Lieu d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Gerald MARINOT

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Sorbiers, 13, Rue de la Flache, 42290 Sorbiers. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.