Le projet porte sur la réorganisation et l’augmentation des capacités de production et de stockage d’alcools de bouche du site exploité rue Elie Barreau sur la commune de La Rochelle par la société GODET FRERES COGNAC. Il consiste en l’aménagement des bâtiments existant (chai de vieillissement d’alcools et bâtiment de stockage des matières sèches et produits finis)
Toute information sur le projet peut être obtenue auprès du maître d'ouvrage à l'adresse suivante : société GODET FRERES COGNAC – 34 quai Louis Durand 17000 LA ROCHELLE – Contact : M.GODET - mail: [email protected] - 0546411066
La consultation du public d'une durée de 3 mois, issue de la loi Industrie Verte et définie à l'article L. 181-10-1 du code de l'environnement , vise à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration des décisions relatives aux projets soumis à autorisation environnementale en application de l'article L. 181-1 du code de l'environnement. Encadrée par une réunion publique d'ouverture et une réunion publique de clôture, elle garantit une participation transparente grâce à une plateforme en ligne dédiée où le public peut consulter le dossier de demande d'autorisation environnementale et les éventuels avis émis sur le projet par les entités dont la consultation est requise réglementairement, déposer des observations et propositions et suivre les réponses apportées par le pétitionnaire tout au long de la procédure. Les modalités précises sont régies par les articles R. 181-36 et suivants du code de l'environnement.
L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le dossier est consultable sur le présent site en page Documents et dossier. Il est également mis à la disposition du public sur support papier sur demande dès l'ouverture de la consultation et au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la fin de la consultation, à l'adresse suivante : Préfecture - Charente-Maritime - 38 rue Réaumur CS 70000 17017 La Rochelle CEDEX 01, bureau de l'environnement. Les éventuelles informations complémentaires produites en cours de consultation seront rendues publiques sur le présent site et ajoutées au dossier dans sa version papier.
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de la consultation du public par voie électronique. Elles peuvent être également déposées au cours des permanences, ou être adressées par courrier à la Préfecture - Charente-Maritime - 38 rue Réaumur CS 70000 17017 La Rochelle CEDEX 01, bureau de l'environnement, avant la clôture de consultation du public par voie électronique.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors de la permanence indiquée ci-dessous.
Un réunion publique est organisée par le commissaire enquêteur en présence du maître d'ouvrage, elle permettra au public de s'informer sur le projet et d'échanger avec le maître d'ouvrage. La date de la réunion de clôture sera fixée ultérieurement et sera précisée sur le présent site et sur celui de la préfecture : https://www.charente-maritime.gouv.fr/Publications/Consultations-du-public
de 14h00 à 16h00
Salle polyvalente de Laleu 24 rue de la Muse 17000 LA ROCHELLE
À la clôture de la consultation, le commissaire enquêteur rédige un rapport accompagné de ses conclusions. Ce document est transmis dans un délai de trois semaines après la clôture de la phase de participation et après un échange avec le pétitionnaire. Une fois publié, le rapport reste consultable sur ce site pendant un an.
Si ce rapport et ses conclusions ne sont pas transmis dans les délais prévus, une synthèse des observations et propositions du public, ainsi que les réponses du pétitionnaire, sera mise à disposition du public par le Préfet. Cette synthèse restera accessible sur ce site pendant trois mois.
La consultation prend fin, soit dès la réception du rapport et des conclusions, soit à l’expiration du délai de trois semaines. À partir de ce moment, la procédure passe à une nouvelle étape : la prise de décision par le Préfet.
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