Projet d’extension de La plateforme de valorisation de terres et matériaux de Bouguenais

Ouvert le 08/03/2021 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 09/04/2021 à 17 heures 30

Le projet soumis à l'enquête : Projet d’extension de La plateforme de valorisation de terres et matériaux de Bouguenais

Le site initialement créé par la société SOLVALOR Atlantique en 2014 avait pour vocation d’accueillir des terres ainsi que les déchets de déconstruction qu’elles peuvent contenir afin de pouvoir les recycler au travers de différentes filières.

Depuis le 6 juin 2019, Séché Eco-Services, filiale de Séché Environnement est le nouvel exploitant. Localisé sur les communes de Nantes et de Bouguenais, dans le département de la Loire-Atlantique (44), en région Pays de la Loire, la plateforme est implantée dans la ZA de Cheviré Aval et sur le Grand Port Maritime de Nantes-Saint-Nazaire, au Sud-Ouest de l’agglomération Nantaise et du Pont de Cheviré, à proximité de la Loire.

Selon les rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, les activités exercées sur le site, devront être classées sous le régime de l’Autorisation.

D’une surface de 1,7 hectares et d’une capacité de 100 000 t/an, 2 salariés y seront présents quotidiennement.

Le site de Séché Eco-Services constituera ainsi une plateforme permettant la valorisation de terres et/ou déchets de déconstruction inertes, non dangereux ou dangereux provenant de chantiers de terrassement, de dépollution ou de déconstruction et répondant aux critères d’acceptation. En effet, les matériaux réceptionnés possèderont tous des documents de suivi dès leur réception sur le site.

Les déchets pourront provenir de l’ensemble de la région des Pays de la Loire et d’une zone élargie au Grand Ouest afin de répondre aux besoins du marché. Compte tenu de la situation de la plateforme et des installations portuaires dont elle peut bénéficier, le transit de matériaux de provenances plus lointaines, France métropolitaine, départements et collectivités d’outre-mer, voire international, peut être envisagé, au besoin au travers d’autorisations spécifiques de transferts transfrontaliers. 

Le traitement des terres permet ainsi de produire des éco-matériaux (sable et graves) destinés à être valorisés au travers diverses filières telles que : les matériaux de construction (ciment, béton...), les techniques routières, les remblais techniques, les matériaux de sablage, ou encore alimenter le marché des granulats recyclés au travers du négoce.

Si aucune solution de valorisation n’est possible, l’élimination des déchets dans un centre agréé sera alors effectuée.

Il est toutefois important de souligner que certains déchets comme les déchets radioactifs, les déchets explosibles, corrosifs, comburants, inflammables, les déchets d’activités de soins à risques infectieux, les déchets ménagers ou assimilés, les déchets toxiques en quantités dispersées ou encore les déchets contenant de l’amiante seront interdits sur le site.   

La volonté de Séché Eco-Services est d’aménager le site de manière à pouvoir accueillir :

-          Des aires de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes d’une surface totale d’environ 4 500 m² ;

-          Une aire de traitement de terres par criblage à sec, par criblage humide, par concassage/ broyage et par lavage ;

-          Une installation de traitement biologique des terres ;

-          Un système de gestion et de traitement des eaux de ruissèlement et des eaux de process.

 Le site effectuera des analyses et des mesures nécessaires (contrôle et suivi) afin de garantir et de maitriser l’ensemble des impacts environnementaux. Pour cela, il sera notamment réalisé :

-          Des analyses sur les eaux ;

-          Des analyses sur les rejets atmosphériques ;

-          Des analyses des eaux souterraines via un réseau de piézomètres sur le site ;

-          Des mesures de poussières aux limites de propriété du site ;

-          Des mesures de bruit aux limites de propriété du site.

La propreté du site sera maintenue tant pour les espaces verts que sur les zones de traitement et de transit. Le site sera clôturé et son accès réglementé par un portail fermé à clé. Toute entrée sans autorisation préalable sera interdite au public.

 

Le véritable enjeu des opérations mises en œuvre sur le site est donc d’établir des solutions de valorisation pour les matériaux créés en optimisant le potentiel de réemploi grâce notamment à la séparation granulométrique des fractions nobles et à l’homogénéisation des produits.

Maître d'ouvrage

  • société SECHE ECO SERVICES
  • Les Hêtres
  • 53810 Changé
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Arrêté Préfectoral du 15/02/2021

Siège de l'enquête

  • Mairie - Bouguenais
  • 1 Rue de la Commune de Paris 1871
  • 44340 Bouguenais
  • www.bouguenais.fr

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Philippe ALLABATRE

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie - Bouguenais, 1 Rue de la Commune de Paris 1871, 44340 Bouguenais. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.