Participation du public par voie électronique sur le projet de conversion au gaz naturel porté par la RATP pour le projet de dépôt de bus de Flandres
Ouvert le 04/01/2024 à 08 heures, ce registre est clos depuis le 02/02/2024 à minuit
Le projet d’adaptation du centre bus de Flandre à Pantin s’inscrit dans le cadre du programme BUS 2025 qui a pour ambition de constituer un réseau de bus performant, non polluant, attractif et accessible.
Le programme Bus 2025 est ainsi une déclinaison des actions déployées pour atteindre les objectifs du « Grand Paris des Bus » d’IDFM (Ile de France Mobilité), défi 4 de la délibération du 6 décembre 2016, et dont l’ambition est de « développer un réseau de bus propre, avec pour les zones urbaines les plus polluées, un objectif d’intégralité du parc en bus propre en 2025 ».
Avec le programme Bus 2025, Île-de-France Mobilités et la RATP se sont engagés dans une évolution technologique et écologique majeure : supprimer les bus diesel du réseau francilien et convertir la grande majorité du parc bus exploité par la RATP à l’électrique et au biométhane à l’horizon 2025.
Dès 2025, le plan Bus 2025 permettra de diminuer de 50% le bilan carbone de la RATP et de réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre par km par voyageur.
Dans le cadre de ce programme, le centre bus de Flandre à Pantin a été choisi pour être converti au GNV (gaz naturel pour véhicules). En effet, les bus GNV sont plus adaptés que les bus électriques aux lignes les plus longues et à vitesse commerciale plus élevée, car elles nécessitent une autonomie plus importante. Les bus GNV sont donc naturellement déployés sur 12 des 25 centres bus en Ile-de-France affectés à des lignes de banlieue et proche banlieue, dont celui de Flandre à Pantin.
Le projet de conversion du centre bus comprend l’installation des équipements nécessaires au ravitaillement des bus en bio-GNV et l’adaptation de l’atelier d’entretien.
La nouvelle installation qui permettra la « recharge » des bus en GNV est visée par une rubrique de la nomenclature des Installations Classées pour la protection de l’Environnement, avec le dépassement du seuil d’Autorisation (rubrique 1413-1-a). C’est la raison pour laquelle RATP doit réaliser une demande d’autorisation environnementale pour ce projet selon la procédure en vigueur, et régie aux articles R.181-1 et suivants du code de l’environnement.
la procédure
La procédure dite de «participation du public par voie électronique» est régie par les articles L. 123-19 et L.123-12 et L. 123-2-1 du code de l'environnement. Elle concerne les projets soumis à évaluation environnementale mais non soumis à enquête publique, en application du 1° du I de l'article L. 123-2 du code de l'environnement. La participation du public par voie électronique est ouverte et organisée par l'autorité compétente pour autoriser les projets.
Avis
Siège de la procédure
- Mairie de Bobigny
- Direction du développement durable, Annexe Hôtel de Ville Chemin Vert
- 9-19 Rue du Chemin vert,
- 93000 Bobigny
- www.bobigny.fr
Lieux de la procédure
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de la procédure. Elles peuvent être également déposées, ou être adressées par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de la procédure, Mairie de Bobigny, 9-19 Rue du Chemin vert, 93000 Bobigny.