Ritleng Revalorisations Projet de création d'une unité de revalorisation des déchets de plâtre
Ouvert le 07/04/2023 à 00 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 09/05/2023 à minuit
1.1 Présentation
L’entreprise Ritleng Revalorisations a été créée en 2012 dans le but d’amener une solution pérenne au traitement de tous les déchets de plâtre.
Le cahier des charges Ritleng Revalorisations est le plus élargi d’Europe, il assure le recyclage de l’ensemble des déchets de plâtre utilisé dans la construction d’un bâtiment (y compris les déchets de plâtre complexes).
Jean-Luc Ritleng est à l’origine de ce concept innovant et unique en France. Avec pour moteur l’offre d’une alternative durable à l’enfouissement jusqu’alors pratiqué pour ce type de déchets, il développe d’abord une première entité à Rohr, dans le Bas-Rhin (67). La demande étant en constante croissance, les projets d’ouvrir deux nouvelles entités en Région Parisienne et en Aquitaine émergent.
Exclusive en France, l’unité de traitement du plâtre de la société RITLENG REVALORISATIONS est issue d’une technologie innovante qui a fait ses preuves sur le site de Rohr. Cette dernière, en constante évolution, permet le traitement des déchets de plâtre à grande échelle. Cette activité s'inscrit pleinement dans le cadre des grands textes réglementaires en matière d'environnement et permettra de tenir les engagements de valorisation fixés par le législateur pour les années à venir en proposant une filière de recyclage à un déchet qui actuellement va, dans de nombreux cas, en enfouissement.
De plus, la poudre de gypse (produit issu du recyclage du plâtre) est recyclable à l'infini, récupérée elle sert à la fabrication de nouveaux éléments en plâtre et ainsi sauvegarde et préserve les ressources naturelles. Ainsi, la société RITLENG REVALORISATIONS souhaite être un acteur majeur dans l'économie circulaire au niveau des déchets de plâtre.
La fabrication du plâtre à partir de gypse naturel est réalisée par concassage et broyage du gypse, avant cuisson à 150 °C. Le déchet de plâtre est donc un déchet minéral. Ce n'est donc pas un déchet inerte, mais un Déchet Industriel Banal (DIB). La revalorisation du plâtre permet d’en récupérer le gypse. Le gypse est une espèce minérale composée de sulfate déshydraté de calcium, de formule chimique CaSO4 2 H2O.
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Autorité organisatrice
- Préfecture de l'oise adresse
- 1, Place de la Préfecture
- 60000 Beauvais
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Auneuil
- 60, Rue du Prieuré
- 60390 Auneuil
- www.auneuil.fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Auneuil, 60, Rue du Prieuré, 60390 Auneuil. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.