implantation de deux hydroliennes expérimentales golfe du Morbihan

Le projet soumis à l'enquête :


La société MORBIHAN HYDRO ENERGIES demande l’autorisation environnementale et l’autorisation d’occupation du domaine public maritime pour l’implantation de deux hydroliennes expérimentales pendant une durée de 3 ans, entre l’île Longue (commune de Larmor-Baden) et la pointe du Monténo (commune d’Arzon).

 


Les hydroliennes, d’une puissance unitaire de 250 kW et de 14 m de hauteur, seront raccordées à terre via deux câbles sous-marins qui achemineront l’électricité produite sur la commune d’Arzon.

Maître D'ouvrage

  • MORBIHAN HYDRO ENERGIES
  • 27 Rue de Luscanen
  • 56000 Vannes
  • www.mhe.bzh
l'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité Organisatrice

Arrêté Préfectoral du 15/04/2022

Siège de l'enquête publique

Lieux d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Bernard BOULIC

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Arzon, 19 Rue de la Poste, 56640 Arzon. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.

-Mercredi 13 Juillet 2022 de 09h00 à 12h00
Mairie - Arzon, 19 Rue de la Poste 56640 Arzon
-Mardi 19 Juillet 2022 de 09h00 à 12h00
Mairie - Larmor-Baden, Place de l'Église 56870 Larmor-Baden
-Lundi 25 Juillet 2022 de 14h00 à 17h00
Mairie - Arzon, 19 Rue de la Poste 56640 Arzon
-Samedi 06 Août 2022 de 09h00 à 12h00
Mairie - Larmor-Baden, Place de l'Église 56870 Larmor-Baden
-Vendredi 12 Août 2022 de 14h00 à 16h30
Mairie - Arzon, 19 Rue de la Poste 56640 Arzon