HEFMS - centre de traitement de déchets sur la commune d'Andrézieux-Bouthéon
Ouvert le 10/10/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 10/11/2022 à 17 heures
Les traitements de nitruration en milieu ionique liquide contrôlé génèrent des déchets solides (Boues de fond de cuve de sels) et liquides (Eaux de claquage ou de trempe).
HEF souhaite étudier la possibilité de créer un site dédié à la réception et à la valorisation des déchets dangereux provenant du traitement de surface de pièces métalliques dans le but de régénérer des sels d’oxydation pour cette technologie.
La mise en œuvre du projet
permettrait à HEF de :
·
Réduire son impact environnemental en
limitant la production de déchets, l’utilisation de
·
matières premières non renouvelables,
la consommation d’eau et l’empreinte carbone.
·
Maitriser d’avantage ses coûts
·
Développer une image positive pour le
groupe en allant dans le sens d’une économie circulaire.
D’un point de vue capacités techniques et financières, HEF M&S Services pourra s’appuyer sur les connaissances techniques majeures présentes au sein de HEF Groupe :
·
Leader mondial des technologies de
surfaces
·
Fabrication de ses propres
équipements
·
Expertise dans la R&D sur le
traitement de surfaces
Ce projet est porté par le Groupe HEF, qui a réalisé l’an dernier un CA consolidé de près de 270 millions d’euros. Cela assure à HEF M&S Services un capacité financière importante pour mener à bien ce projet, et l’exploitation de ce dernier.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Andrézieux-Bouthéon
- Avenue du Parc
- 42100 Andrézieux-Bouthéon
- www.andrezieux-boutheon.com
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Andrézieux-Bouthéon, Avenue du Parc CS 10032 42161 Andrézieux-Bouthéon Cedex. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.