DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DANS LE CADRE DU PROJET DE CONSTRUCTION DE LA RÉSIDENCE DITE « HAMEAU DE CAVELAND »

Ouvert le 18/06/2024 à 00 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre sera clos le 18/07/2024 à minuit

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Jeudi 16 Mai 2024, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Remire-Montjoly - Boulevard de la République - 97300 Cayenne.

1
1-Resume non technique Residence Hameau de Caveland
2.86 Mo

2
2-1-Etude d 39;impact HDC- VF avec annexes compressed
7.46 Mo

3
2-2-Etude d 39;impact HDC- VF avec annexes compressed
7.17 Mo

4
2-3-Etude d 39;impact HDC- VF avec annexes compressed
6.93 Mo

5
3-Dérogation Espèces protégées HDC avril 2023
5.77 Mo

6
4-Diagnostic Faune-Flore HDC avril 2023
4.82 Mo

7
5-cerfa-Dérogation espèces protègées HDC + Liste spécimens
1.10 Mo

8
6-1-Avis MRAe HDC
1.63 Mo

9
6-2-Avis CSRPN-HDC Juin 2023 -VF
105.28 Ko

10
6-3-Avis DGTM HDC
3.27 Mo

11
6-4-Autorisation de raccordement HDC Mairie
750.81 Ko

12
6-5-Réponse avis MRAe Annexe HDC
1.36 Mo

13
7- Plan d 39;actions complémentaires HDC + annexes compressed
7.87 Mo