Concertation relative à la mise en compatibilité du PLU pour la réalisation d'un gymnase à Cournonterral

Ouvert le 25/05/2022 à 08 heures, ce registre sera clos le 17/07/2022 à 18 heures

Le projet soumis à concertation : Mise en compatibilité du PLU pour la réalisation d'un gymnase à Cournonterral

L’opération de construction du gymnase implique une adaptation du plan local d’urbanisme de la commune de Cournonterral par la mise en œuvre d’une procédure de Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du PLU. Cette procédure fait l’objet d’une concertation du public, en application de l’article L.103-2 du code de l’urbanisme. Par délibération du 13 avril 2022, le conseil municipal de Cournonterral a défini les modalités de la concertation.

Maître d'ouvrage

La concertation

Conformément à l'article L 103.2 du Code de l'Urbanisme, la concertation préalable est un temps d'information et d'échanges avec le public sur l'opportunité et les caractéristiques principales d'un projet.

La concertation préalable est une démarche qui a pour objet d’instituer un échange entre citoyens, élus, et techniciens en amont de la phase de conception d’un projet, de manière à les associer à son élaboration. Elle permet de présenter les enjeux et les objectifs de ce projet et de recueillir l’avis de la population pour la définition précise de ce projet

Autorité organisatrice

Avis de concertation

Siège de la concertation

Le Garant de la concertation
Monsieur Alexis DARRAS - Garant