Concertation au titre de l’article L.121-17 du code de l’environnement en vue de la réalisation par la Commune d’un gymnase

Ouvert le 17/06/2022 à 00 heure, ce registre sera clos le 17/07/2022 à minuit

Le projet soumis à concertation :

La Région Occitanie envisage la construction sur le territoire de la commune de Cournonterral d’un lycée d’une  surface de plancher de l’ordre de 20 000 m². 

Ce projet s’accompagne de la réalisation, par la commune, d’un gymnase et, par Montpellier Méditerranée  Métropole, de travaux de voirie, de construction d’une aire de dépose-repose des transports scolaires, de  création de voies nouvelles légères et de requalification des espaces de stationnement intégrant des  fonctionnalités multimodales. 

Le projet, qui doit être appréhendé de façon globale, est soumis à évaluation environnementale et doit faire l’objet d’une concertation préalable en application de l’article L.121-17 du code de l’environnement. 


La concertation

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.