Demande de permis d'aménager pour le projet touristique de golf et hôtel-restaurant sur le domaine de Grenade

Ouvert le 02/04/2024 à 09 heures, ce registre sera clos le 03/05/2024 à 16 heures 30

Dossier d'enquête publique

Veuillez patienter ... Chargement des documents

DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Municipal du Jeudi 29 Février 2024, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête .
ETUDE IMPACT PARTIE 1
218.36 Mo
ETUDE IMPACT PARTIE 2
67.96 Mo
ETUDE IMPACT RESUME NON TECHNIQUE
172.32 Mo
ETUDE IMPACT GRENADE ANNEXES
59.62 Mo
avis MRAE 14 fev 2023
573.14 Ko
memoire reponse MRAe 10 mars 2023
20.60 Mo
Dossier de demande de permis d aménager
21.65 Mo
Plan de composition du parcours du Golf 18 trous
3.96 Mo
Plan du Domaine de GRENADE - relevé topographique
2.81 Mo
PC38 ARRETÉ
0.97 Mo
PC21P0038T01 ARRETE RECTIFIER
533.76 Ko
PC40.2a - Plan de circulation et d accès au 1000e
6.99 Mo
PC5 3 - Plan R-1 au 200e
506.97 Ko
PC5 4 - Plan RDC au 200e
726.49 Ko
PC5 5 - Plan R+1 au 200e
564.98 Ko
PC5 6 - Plan R+2 au 200e
538.06 Ko