Enquête publique portant sur le projet d'aménagement d'un carrefour giratoire sécurisé au croisement des routes métropolitaines M24 (Route de Lévignac) - M24c (Chemin de la chauge) à Pibrac
Ouvert le 04/06/2024 à 08 heures 30, ce registre est clos depuis le 27/06/2024 à 18 heures
Mise en compatibilité
du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Toulouse Métropole
Toulouse Métropole porte le projet de réalisation d’un giratoire à l’intersection des routes métropolitaines M24 (route de Lévignac) et M24c (chemin de la Chauge). Cet aménagement a pour but de sécuriser l’accès vers la commune de Brax et la traversée des modes doux de la M24. Ce projet avait été amorcé dès les années 2010 par le département de Haute-Garonne alors gestionnaire de l’infrastructure. Il a par la suite été poursuivi par Toulouse Métropole lors de la reprise des anciennes RD dans le domaine métropolitain. Ce projet était alors compatible avec le PLUi-H de la métropole toulousaine.
L’annulation du PLUi-H a entraîné le retour du PLU de Toulouse Métropole, commune de Pibrac. Pour réaliser le projet prévu dans le cadre de ce PLU, il faut engager une démarche spécifique liée à la présence d’un Espace Boisé Classé. Ainsi, Toulouse Métropole a engagé une procédure de mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, commune de Pibrac afin de permettre la réalisation de ce projet dans le cadre d’une procédure de Déclaration de Projet.
L’unique
objet de cette procédure est la réduction d’espace boisé classé sur deux
secteurs de part et d’autre de la M24, à l’angle de la M24c.
Maître d'ouvrage
- Métropole - Toulouse
- 6 Rue René Leduc
- 31505 Toulouse Cedex 5
- metropole.toulouse.fr
Des informations peuvent être demandées au siège de Toulouse Métropole, auprès de la Direction Politique des Espaces Publics – Pôle Grands Projets
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Métropole - Toulouse
- 6 Rue René Leduc
- 31505 Toulouse Cedex 5
- metropole.toulouse.fr
Siège de l'enquête publique
- Métropole - Toulouse
- 6 Rue René Leduc
- 31505 Toulouse Cedex 5
- metropole.toulouse.fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E24000035/31 de la présidente du Tribunal Administratif de Toulouse.
Monsieur Bernard LAUBARY - Commissaire enquêteur suppléant
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Métropole - Toulouse, 6 Rue René Leduc, 31505 Toulouse Cedex 5. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.