Enquête publique préalable à une déclaration d'intérêt général (DIG) pour le programme d'entretien de la ripisylve du bassin versant de l'Ondaine, du Lizeron et de leurs affluents.

Ouvert le 12/04/2021 à 00 heure par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 28/04/2021 à 11 heures

Le projet soumis à l'enquête : PROGRAMME D'ENTRETIEN DE LA RIPISYLVE, DU BASSIN VERSANT DE L'ONDAINE, DU LIZERON ET DE LEURS AFFLUENTS À LA DEMANDE DE SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE

L’Ondaine prend sa source sur le versant Nord du massif du Pilat, elle reçoit le long de son parcours de 17 km les affluents principaux que sont le Cotatay, le Valchérie, l’Echapre, la Gampille et l’Egotay et se jette dans la Loire au niveau de la retenue de Grangent.

Son bassin versant recouvre le territoire de 14 communes sur 3 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : Saint-Etienne Metropole, la Communauté de Communes Loire Semène et la Communauté de Communes des Monts du Pilat.

Le bassin versant du Lizeron quant à lui couvre 3 communes sur le territoire de Saint-Etienne Métropole.A dominance agricole et forestière sur les zones de coteaux et de têtes de bassin versant, les bassins versant sont plus fortement urbanisés dans les vallées.

Cette enquête publique s'insère dans le cadre d'une procédure de demande de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) concernant des actions de restauration et d'entretien des cours d'eau sur le bassin versant de l’Ondaine, du Lizeron et de leur affluents.

Ces actions visent à réaliser un entretien régulier de la ripisylve (végétation en bords de cours d’eau), la lutte contre les espèces invasives ainsi que l’amélioration de la qualité physique des cours d’eau. Elles doivent permettre de garantir le bon écoulement des eaux en période de crue et restaurer un habitat satisfaisant pour la faune et la flore des milieux aquatiques.

Ces travaux seront échelonnés sur une durée de 5 années consécutives. Des tronçons homogènes de cours d'eau ont été définis afin de mettre en place des actions adaptées aux enjeux. La DIG permet de légitimer l'utilisation de fonds publics sur les parcelles de propriétaires riverains de l’Ondaine, du Lizeron et de leurs affluents. Les travaux engagés sont effectués au titre de l’intérêt général et n’enlèvent en rien à la responsabilité du propriétaire riverain.

 

Maître d'ouvrage

  • Saint-Etienne Metropole
  • 2, Avenue Grüner
  • 42000 Saint-Étienne
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorités organisatrices

  • Préfecture - Loire
  • 2, Rue Charles de Gaulle
  • 42022 Saint-Etienne Cedex 1
  • www.loire.gouv.fr
Arrêté Préfectoral du 11/03/2021

Siège de l'enquête

Lieux d'enquête

La Commissaire Enquêtrice

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

La Commissaire Enquêtrice

Madame Martine MARECHET - Technicienne chimiste

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]que.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trois lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à madame la commissaire enquêtrice par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie - Firminy, Place du Breuil CS 10040 42702 Firminy Cedex. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.