Enquête publique relative à la demande d’autorisation de recherche d’un gîte géothermique à l’Urgonien (crétacé inférieur) et au Malm (jurassique supérieur) déposée par la société ENGIE ENERGIE SERVICES (ENGIE SOLUTIONS) sur les communes d’Aix-en-Provence et d’Eguilles
Ouvert le 19/04/2023 à 00 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 19/05/2023 à minuit
La
présente enquête publique concerne la demande d’autorisation de recherche d'un
gîte géothermique basse température au Crétacé inférieur et au Jurassique
supérieur dans le secteur d’Aix-en-Provence-Eguilles.
ENGIE
Solutions est le demandeur de cette autorisation de recherche, qui s’inscrit
dans le cadre légal régit par le code minier et vise à qualifier le potentiel
de la ressource géothermale sur le territoire, par le biais d’études réalisées
par des experts en géosciences. Au travers de ces études, ENGIE Solutions
souhaite accompagner le territoire dans l’atteinte de ses objectifs
de réduction de gaz à effet de serre, de développement des énergies
renouvelables et de relocalisation de la production de l’énergie qu’il
consomme.
La
phase d'étude qui sera entreprise après accord de l'autorisation à la société
ENGIE Solutions permettra ainsi :
- De parfaire les
connaissances géologiques de la zone d'étude et d'évaluer le potentiel
géothermique de la ressource ;
- De qualifier les
réservoirs cibles en fonction des besoins de chaleur en surface et des
caractéristiques des ressources cibles ;
- De définir
l'architectures des puits ;
- D'affiner la
localisation de l'emplacement du ou des site(s) potentiels de forage en
fonction des contraintes techniques et environnementales.
Il est
à noter que la demande n’intègre aucune phase de travaux de quelque nature que
ce soit sur le périmètre visé.
Spécialiste
de la géothermie en très basse en basse profondeur, ENGIE Solutions a développé
de nombreux projets en France à partir de cette source d’énergie, qui ont ainsi
permis aux territoires et collectivités de verdir leur mix énergétique et de
bénéficier d’une énergie locale, pérenne et renouvelable. ENGIE Solutions gère
de 150 réseaux de chaleur et de froid en France et compte 800 collaborateurs.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture des Bouches-du-Rhône
- 1, Place de la Préfecture
- 13006 Marseille
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trois lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, . Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.
Les permanences en mairie d'Eguilles se font sur rendez-vous par téléphone au : 04 42 92 55 56