Le SIPPEREC (Syndicat intercommunal de
la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication)
souhaite réaliser un projet de géothermie basse température en créant un réseau
de chaleur sur les communes de Fontenay-aux-Roses, Sceaux et Bourg-la-Reine.
Les têtes de puits seront implantées sur le site du stade du Panorama, localisé
sur la partie haute de la ville de Fontenay-aux-Roses, à proximité immédiate du
CEA. La centrale géothermique (où s’effectue l’échange de chaleur) sera
construite à côté des forages.
Le projet de géothermie s’inscrit dans
un projet plus large de réhabilitation du Stade du Panorama. Il est prévu de
rénover le stade, les terrains de sport et les infrastructures associées. Le
nouveau doublet permettrait d’alimenter le complexe sportif en chaleur et de
déployer un réseau plus large sur les communes de Fontenay-aux-Roses, Sceaux et
Bourg-la-Reine.
Le scénario retenu pour le futur réseau
de chaleur devrait permettre de couvrir 115 GWh/an à la mise en service du
réseau. Les hypothèses de baisses de
consommations sur le chauffage prévoient une diminution des besoins
desservis de 115 GWh/an à 94 GWh/an en 2035. Un taux EnR&R de 65% sera
atteint à terme.
Dans ce cadre, le SIPPEREC sollicite
donc une autorisation de recherche (AR) et une demande d’autorisation
d’ouverture de travaux minier (DAOTM) d’un gîte géothermique au Dogger pour un
nouveau doublet. Le périmètre de recherche de gîte géothermique concerne les
communes de Fontenay-aux-Roses, Clamart, Le Plessis-Robinson, Châtenay-Malabry,
Sceaux et Châtillon. Les travaux miniers ne concerneront que la commune de
Fontenay-aux-Roses.
Conformément à la réglementation en
vigueur, le SIPPEREC a présenté en préfecture des Hauts-de-Seine une demande d’autorisation
de recherche et d’ouverture de travaux minier (AR-DAOTM) d’une durée maximale
de 3 ans. A l’issue des travaux de forage du doublet, et en cas de succès des
forages, un permis d’exploitation sera demandé pour une durée initiale de 30
ans, prolongeable par période de 15 ans.
Suite à cette demande d’AR-DAOTM, une enquête
publique est prévue en application de l’arrêté préfectoral n°2024-175 du lundi
3 juin 2024 à 8h30 au vendredi 5 juillet 2024 à 17h inclus, soit pendant une
durée de 33 jours consécutifs.
Pour participer à cette enquête
publique, vous pouvez accéder à l’ensemble du dossier d’enquête publique et
formuler vos contributions de manière dématérialisée via la présente page
Internet ou sur supports papiers disponibles dans chacune des 6 mairies concernées
par l’enquête publique. Les modalités (lieux, horaires, etc.) de consultation
des documents dans chacune des mairies sont détaillées dans l’arrêté
préfectoral n°2024-175.
Par décision du 16 avril 2024, le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné monsieur François HUET,
ingénieur voirie, réseaux, distribution en retraite, comme
commissaire-enquêteur et monsieur Gérard DECHAUMET, ingénieur des travaux
publics de l’Etat en retraite, comme commissaire enquêteur suppléant.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les six lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Fontenay-aux-Roses - Direction des services techniques municipaux, 8 Place du Château Sainte-Barbe, 92260 Fontenay-aux-Roses. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.