Afin de chauffer et de fournir en eau chaude la majorité des
habitant(e)s châtenaisien(ne)s avec une énergie renouvelable, la Ville de
Châtenay-Malabry s’est orientée vers le déploiement d’un réseau local de géothermie.
Ce mode de chauffage est écologique et économique car cela permet d’exploiter
une énergie renouvelable et de tendre vers l’indépendance énergétique.
La
Ville a signé une concession de service public avec le groupe Coriance pour
créer la société Réseau Terra-Confort qui va déployer et gérer le réseau de
géothermie sur notre ville et sur celle du Plessis-Robinson.
Dans ce cadre, la Ville de Châtenay-Malabry sollicite donc une
autorisation de recherche et d’ouverture de travaux d’un gîte géothermique
basse énergie (< 150°C) pour un doublet de géothermie.
Le périmètre de recherche de gîte géothermique concerne les communes de
Châtenay-Malabry, Sceaux, Antony et Verrières-le-Buisson.
Conformément à la réglementation en vigueur, la ville de
Châtenay-Malabry a présenté en préfecture des Hauts-de-Seine une demande
d’autorisation de recherche et d’ouverture de travaux miniers (AR-DAOTM).
Suite à cette demande d’AR-DAOTM, une enquête publique est prévue en
application de l’arrêté préfectoral n°2024-338 du lundi 23 septembre 2024 à 9h00
au vendredi 25 octobre 2024 à 17 h inclus, soit pendant une durée de 33 jours
consécutifs.
Pour
participer à cette enquête publique, vous pouvez accéder à l’ensemble du
dossier et formuler vos contributions de manière dématérialisée via la présente
page Internet ou sur supports papiers disponibles dans chacune des 4 mairies
concernées par l’enquête publique. Les modalités (lieux, horaires, etc.) de
consultation des documents dans chacune des mairies sont détaillées dans
l’arrêté préfectoral précité.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les quatre lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Châtenay-Malabry, 26, Rue du Docteur le Savoureux, 92290 Châtenay-Malabry. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.