Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique concernant le projet de construction de la gare de Bry-Villiers-Champigny sur le territoire des communes de Bry-sur-Marne, Villiers-sur-Marne et Champigny-sur-Marne

Ouvert le 04/06/2018 à 00 heure par la commission d'enquête

Le projet soumis à l'enquête : Projet de nouvelle gare SNCF de Bry-Villiers-Champigny

Le projet de nouvelle gare SNCF de Bry-Villiers-Champigny entre en enquête publique du 4 juin 2018 jusqu’au 6 juillet 2018 inclus. A partir du 4 juin, il sera possible sur cette page de déposer un ou plusieurs avis sur le projet. Vous pouvez d’ores et déjà consulter le dossier d’enquête publique et les supports de communication. Bonne lecture !

Maître d'ouvrage

  • SNCF RESEAU - DIRECTION DES PROJETS FRANCILIENS - Agence Grand Paris
  • 1-7 place aux étoiles
  • 93200 La Plaine Saint-Denis
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Préfecture du Val-de-Marne - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de l'environnement et des procédures d'utilité publique
  • 21-23 avenue du Général de Gaulle
  • 94000 Créteil
Arrêté Préfectoral du 09/05/2018

Siège de l'enquête

  • Préfecture du Val-de-Marne - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de l'environnement et des procédures d'utilité publique
  • 21-23 avenue du Général de Gaulle
  • 94000 Créteil

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Bernard SCHAEFER - Président - Directeur d'études en urbanisme et aménagement du territoire en retraite
Madame Nicole SOILLY - Commissaire Enquêtrice - Cadre supérieur à la Poste en retraite
Madame Brigitte BOURDONCLE - Commissaire Enquêtrice - Attachée principale d'administration de la Ville de Paris en retraite

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les quatre lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête de la commission d'enquête, Monsieur Bernard SCHAEFER par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Préfecture du Val-de-Marne - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de l'environnement et des procédures d'utilité publique, 21-23 avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne seront pas prises en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des neuf permanences indiquées ci-dessous.

-Lundi 04 Juin 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Bry-sur-Marne - Service urbanisme, 1 Grand-Rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne
-Mardi 05 Juin 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Champigny-sur-Marne, 14 Rue Louis Talamoni 94500 Champigny-sur-Marne
-Mercredi 06 Juin 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Villiers-sur-Marne - Centre Municipal Administratif et Technique, 10 Chemin des Ponceaux 94350 Villiers-sur-Marne
-Samedi 16 Juin 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Bry-sur-Marne - Service urbanisme, 1 Grand-Rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne
-Samedi 23 Juin 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Champigny-sur-Marne, 14 Rue Louis Talamoni 94500 Champigny-sur-Marne
-Samedi 30 Juin 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Villiers-sur-Marne, rue de l'Hôtel de Ville 94350 Villiers-sur-Marne
-Mercredi 04 Juillet 2018 de 14h00 à 17h00
Mairie de Bry-sur-Marne - Service urbanisme, 1 Grand-Rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne
-Jeudi 05 Juillet 2018 de 14h00 à 17h00
Mairie de Champigny-sur-Marne, 14 Rue Louis Talamoni 94500 Champigny-sur-Marne
-Vendredi 06 Juillet 2018 de 14h00 à 17h00
Mairie de Villiers-sur-Marne - Centre Municipal Administratif et Technique, 10 Chemin des Ponceaux 94350 Villiers-sur-Marne

Réunion publique

La commission d'enquête invite le public à participer à une réunion d’information et d’échanges qu'elle a programmmée avec le maître d'ouvrage :

Jeudi 14 Juin 2018 à 20:00
Salle du Conseil Municipal de Champigny-sur-Marne (Accès par la rue Georges Dimitrov), 14, rue Louis Talamoni 94500 Champigny sur Marne