ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE CONCERNANT LE PROJET DE CONSTRUCTION DE LA GARE DE BRY-VILLIERS-CHAMPIGNY SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BRY-SUR-MARNE, VILLIERS-SUR-MARNE ET CHAMPIGNY-SUR-MARNE

Ouvert par la commission d'enquête le 04/06/2018, ce registre est clos depuis le 06/07/2018

Le projet soumis à l'enquête : Projet de nouvelle gare SNCF de Bry-Villiers-Champigny

Le projet de nouvelle gare SNCF de Bry-Villiers-Champigny entre en enquête publique du 4 juin 2018 jusqu’au 6 juillet 2018 inclus. A partir du 4 juin, il sera possible sur cette page de déposer un ou plusieurs avis sur le projet. Vous pouvez d’ores et déjà consulter le dossier d’enquête publique et les supports de communication. Bonne lecture !

Maitre d'ouvrage

SNCF RESEAU - DIRECTION DES PROJETS FRANCILIENS - Agence Grand Paris
1-7 place aux étoiles
93200 La Plaine Saint-Denis
L'enquête publique

Procédure règlementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Préfecture du Val-de-Marne - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de l'environnement et des procédures d'utilité publique
21-23 avenue du Général de Gaulle
94000 Créteil

Arrêté Préfectoral du 09/05/2018

Siège de l'enquête

Préfecture du Val-de-Marne - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de l'environnement et des procédures d'utilité publique
21-23 avenue du Général de Gaulle
94000 Créteil

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Bernard SCHAEFER - Président - Directeur d'études en urbanisme et aménagement du territoire en retraite
Madame Nicole SOILLY - Commissaire Enquêteur - Cadre supérieur à la Poste en retraite
Madame Brigitte BOURDONCLE - Commissaire Enquêteur - Attachée principale d'administration de la Ville de Paris en retraite

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des 9 permanences indiquées ci-dessous :

Lundi 04 Juin 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Bry-sur-Marne - Service urbanisme, 1 Grand-Rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne
Mardi 05 Juin 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Champigny-sur-Marne, 14 Rue Louis Talamoni 94500 Champigny-sur-Marne
Mercredi 06 Juin 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Villiers-sur-Marne - Centre Municipal Administratif et Technique, 10 Chemin des Ponceaux 94350 Villiers-sur-Marne
Samedi 16 Juin 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Bry-sur-Marne - Service urbanisme, 1 Grand-Rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne
Samedi 23 Juin 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Champigny-sur-Marne, 14 Rue Louis Talamoni 94500 Champigny-sur-Marne
Samedi 30 Juin 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Villiers-sur-Marne, rue de l'Hôtel de Ville 94350 Villiers-sur-Marne
Mercredi 04 Juillet 2018 de 14h00 à 17h00
Mairie de Bry-sur-Marne - Service urbanisme, 1 Grand-Rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne
Jeudi 05 Juillet 2018 de 14h00 à 17h00
Mairie de Champigny-sur-Marne, 14 Rue Louis Talamoni 94500 Champigny-sur-Marne
Vendredi 06 Juillet 2018 de 14h00 à 17h00
Mairie de Villiers-sur-Marne - Centre Municipal Administratif et Technique, 10 Chemin des Ponceaux 94350 Villiers-sur-Marne

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyés par e-mail pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées à monsieur le président de la commission d'enquête par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Préfecture du Val-de-Marne - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de l'environnement et des procédures d'utilité publique, 21-23 avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil. .

Réunion publique

La commission d'enquête invite le public à participer à une réunion d’information et d’échanges qu'elle a programmmée avec le maître d'ouvrage :

Jeudi 14 Juin 2018 à 20:00
Salle du Conseil Municipal de Champigny-sur-Marne (Accès par la rue Georges Dimitrov), 14, rue Louis Talamoni 94500 Champigny sur Marne