Le projet consiste à déménager les activités
existantes de GALLOO Bourg-Fidèle (08230) sur un nouveau site, distant
d’environ 30 km, sur la commune de Lumes (08440).
Dans le cadre de ce projet, le terrain sera aménagé de
telle façon à accueillir les nouvelles activités dans l’état de l’art: parking
et locaux sociaux; bassins de rétention et d’infiltration des eaux pluviales;
hangar de dépollution de VHU et stockage de DEEE; zones de cisaillage et de
casse fonte en extérieur; espaces de stockage sur dalle béton dimensionnés en
accord avec le niveau d’activité.
GALLOO exploitera le site comme suit :
- Transit, tri, regroupement de déchets métalliques et
de DEEE (pour partie amenés par des particuliers);
- Démontage et dépollution de VHU (extraction de tous
les fluides, pneumatiques, batteries) avant envoi vers un centre d'élimination
des carcasses dépolluées;
- Cisaillage de composants métalliques;
- Découpe au chalumeau de composants métalliques;
- Casse-fonte de composants métalliques;
- Stockage par nature des matériaux valorisables, dans
des zones adaptées à chacune des phases du process (box béton);
- Expédition en bennes des matériaux triés vers les
centres de valorisation.
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Lumes, Place de la Mairie, 08440 Lumes. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.