PROJET D'IMPLANTATION D'UNE PLATEFORME LOGISTIQUE À NEUVILLE-AUX-BOIS.
Ouvert le 30/09/2024 à 09 heures, ce registre sera clos le 30/10/2024 à 17 heures
FM France SAS projette une construction d’une plateforme
logistique qu’elle exploitera sur un terrain de 10,4 ha situé au sein de la
future zone d’activité « le Point du Jour 2 » à Neuville-aux-Bois (45170), pour
assurer l'approvisionnement de surfaces de vente.
Cet établissement sera soumis au régime d'autorisation au
titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de
l’Environnement (ICPE), et sera classé Seveso Seuil Bas.
Le projet porté par le groupe FM Logistic vise à créer une
plateforme de logistique nommée « FM France Neuville-aux-Bois 2 » à laquelle
sont associés, bureaux, locaux techniques et poste de garde qui occuperont au
total environ 46 000 m² au nord de la ZA « Le Point du Jour 2 » actuellement en
cours d’aménagement.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture de la Région Centre Val de Loire et du Loiret
- 181, Rue de Bourgogne
- 45000 Orléans
Siège de l'enquête publique
- Mairie de Neuville-aux-Bois
- 8, Rue Félix Desnoyers
- 45170 Neuville-aux-Bois
- ville-neuvilleauxbois.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E24000119/45 du président du Tribunal Administratif d'Orléans.
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Neuville-aux-Bois, 8, Rue Félix Desnoyers, 45170 Neuville-aux-Bois. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.