ELABORATION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE FLANDRE ET LYS

Ouvert le 04/03/2019 à 09 heures par la commission d'enquête , ce registre sera clos le 05/04/2019 à 17 heures

Toutes les contributions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d’enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s) au même titre que les contributions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d'enquête et seront imprimées et annexées au registre du siège de l’enquête. Toutes les contributions sont horodatées et enregistrées automatiquement dans l'ordre de leur dépôt. Celles-ci demeurent en instance de publication, donc n'apparaissant pas en ligne tant que le déposant n'a pas validé la publication de sa contribution en cliquant sur le lien transmis par mail en retour. Aucune modification ou suppression des contributions déposées n'est possible que ce soit par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s), le Maître d'Ouvrage ou le fournisseur du registre numérique, privé et indépendant.

DOCUMENTS RELATIFS À L'ENQUÊTE

ARRÊTÉ D'OUVERTURE ET AVIS D’ENQUÊTE
DOSSIER D'ENQUÊTE :
Conformément aux termes de l'Arrêté de la Présidente du syndicat mixte du lundi 21 janvier 2019, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Syndicat Mixte Flandre et Lys - 41, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59190 Hazebrouck.

1
Arrêté d'organisation d'enquête publique
578.63 Ko

2
Avis d'enquête publique
146.18 Ko

Porter à Connaissance de l'Etat révision SCoT
177.53 Mo
Délibération du Comité syndical n° 2015/19 du 18 mars 2015 relative à l'engagement de la procédure de révision du Schèma de Cohérence Territoriale Flandre et Lys
4.13 Mo
Procès-verbal du Comité syndical du 5 juillet 2016 relatif au débat du Projet d'Aménagement et de Développement Durable
156.94 Ko
Délibération du Comité syndical n°2017/25 du 03 octobre 2017 relative à l'élaboration d'un Document d'Aménagement Artisanal et Commercial
386.74 Ko
Délibération du Comité syndical n°2018/24 du 17 octobre 2018 qui arrête le projet du Schèma de Cohérence Territoriale Flandre et Lys et tire le bilan de la concertation
173.90 Ko
Bilan concertation publique
635.51 Ko
Délibération modifications statutaires
780.24 Ko
Arrêté changement dénomination
251.43 Ko
Courrier relatif envoi Scot pour avis
1.07 Mo
Avis des communes
4.77 Mo
Avis des personnes publiques associées
Avis de la MRAE
508.47 Ko
Avis de la Région Hauts de France
299.40 Ko
Avis de l'État
852.99 Ko
Avis Chambre Agriculture
1.03 Mo
Avis CDPENAF
201.68 Ko
Avis Communauté d'Agglomération Saint Omer
324.52 Ko
Rapport de présentation et justification des choix
6.95 Mo
Résumé non technique
7.20 Mo
Diagnostic territorial
16.80 Mo
Diagnostic agricole
17.02 Mo
Etat Initial de l'Environnement
294.99 Mo
Rapport environnemental partie 2 Evaluation environnementale
4.51 Mo
Projet d'Aménagement et de Développement Durable
6.27 Mo
Document d'Orientations et d'Objectifs
16.93 Mo
Document d'Aménagement Artisanal et Commercial
2.95 Mo
PERMANENCES DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS
lundi 4 mars 2019 - Mairie d’Hazebrouck
De 09:00 à 12:00 - Place du Général de Gaulle 59190 Hazebrouck
lundi 4 mars 2019 - Mairie de La Gorgue
De 14:00 à 17:00 - Rue du 8 Mai 59253 La Gorgue
mardi 5 mars 2019 - Mairie de BAILLEUL
De 09:00 à 12:00 - 16 Grand Place Charles de Gaulle, GRANDE PLACE CHARLES DE GAULLE 59270 Bailleul
mercredi 6 mars 2019 - Mairie de merville
De 09:00 à 12:00 - 57 Place de la Libération 59660 Merville
jeudi 7 mars 2019 - Mairie de Steenvoorde
De 09:00 à 12:00 - 7 Place Jean-Marie Ryckewaert 59114 Steenvoorde
lundi 11 mars 2019 - Mairie de BAILLEUL
De 14:00 à 17:00 - 16 Grand Place Charles de Gaulle, GRANDE PLACE CHARLES DE GAULLE 59270 Bailleul
mardi 12 mars 2019 - Mairie de merville
De 14:00 à 17:00 - 57 Place de la Libération 59660 Merville
mercredi 13 mars 2019 - Mairie d’Hazebrouck
De 14:00 à 17:00 - Place du Général de Gaulle 59190 Hazebrouck
jeudi 14 mars 2019 - Mairie de Renescure
De 14:00 à 17:00 - Rue du Château 59173 Renescure
vendredi 15 mars 2019 - Mairie de Laventie
De 15:00 à 18:00 - 1 Place du 8 Mai 1945 62840 Laventie
samedi 16 mars 2019 - Mairie de CASSEL
De 09:00 à 12:00 - 23 Grand Place, GPL GRAND PLACE 59670 Cassel
lundi 18 mars 2019 - Mairie de Steenvoorde
De 14:00 à 17:00 - 7 Place Jean-Marie Ryckewaert 59114 Steenvoorde
mardi 19 mars 2019 - Mairie de La Gorgue
De 09:00 à 12:00 - Rue du 8 Mai 59253 La Gorgue
mercredi 20 mars 2019 - Mairie de BAILLEUL
De 14:00 à 17:00 - 16 Grand Place Charles de Gaulle, GRANDE PLACE CHARLES DE GAULLE 59270 Bailleul
jeudi 21 mars 2019 - Mairie de merville
De 09:00 à 12:00 - 57 Place de la Libération 59660 Merville
samedi 23 mars 2019 - Mairie d’Hazebrouck
De 09:00 à 11:30 - Place du Général de Gaulle 59190 Hazebrouck
mardi 26 mars 2019 - Mairie d’Hazebrouck
De 14:00 à 17:00 - Place du Général de Gaulle 59190 Hazebrouck
mercredi 27 mars 2019 - Mairie de Laventie
De 09:00 à 12:00 - 1 Place du 8 Mai 1945 62840 Laventie
vendredi 29 mars 2019 - Mairie de La Gorgue
De 14:00 à 17:00 - Rue du 8 Mai 59253 La Gorgue
samedi 30 mars 2019 - Mairie de merville
De 09:00 à 12:00 - 57 Place de la Libération 59660 Merville
samedi 30 mars 2019 - Mairie de BAILLEUL
De 09:00 à 11:30 - 16 Grand Place Charles de Gaulle, GRANDE PLACE CHARLES DE GAULLE 59270 Bailleul
mardi 2 avril 2019 - Mairie de CASSEL
De 13:30 à 16:00 - 23 Grand Place, GPL GRAND PLACE 59670 Cassel
mercredi 3 avril 2019 - Mairie de Steenvoorde
De 14:00 à 17:00 - 7 Place Jean-Marie Ryckewaert 59114 Steenvoorde
jeudi 4 avril 2019 - Mairie de Renescure
De 09:00 à 12:00 - Rue du Château 59173 Renescure
vendredi 5 avril 2019 - Mairie d’Hazebrouck
De 09:00 à 12:00 - Place du Général de Gaulle 59190 Hazebrouck
vendredi 5 avril 2019 - Mairie de merville
De 14:00 à 17:00 - 57 Place de la Libération 59660 Merville
vendredi 5 avril 2019 - Mairie de BAILLEUL
De 14:00 à 17:00 - 16 Grand Place Charles de Gaulle, GRANDE PLACE CHARLES DE GAULLE 59270 Bailleul