Demande d’autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l'environnement - Société ExxonMobil Chemical France - Commune de Port-Jérôme-sur-Seine (76330)

Ouvert le 05/10/2023 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 07/11/2023 à 17 heures 30

Il sera procédé du  jeudi 5 octobre 2023 à 9h00 au mardi 7 novembre 2023 à 17h30 soit pour une durée de 34 jours consécutifs à une enquête publique portant sur une demande d’autorisation environnementale en vue d’implanter et d’exploiter une nouvelle section de production de trioxyde de soufre (SO3) au sein de l’unité Sulfonation de son usine pétrochimique située sur la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.

 

Maître d'ouvrage

  • Société ExxonMobil Chemical France
  • 20, Rue Paul Héroult
  • 92000 Nanterre

Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de Nathalie SALERNO - Ingénieure sécurité des procédés - [email protected] ou 02 32 99 35 71 ou encore Georges ELY – directeur technique projet - [email protected] ou 06 75 61 95 02

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

Siège de l'enquête

  • Mairie - Port-Jérôme-sur-Seine
  • Place d'Isny
  • 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon
  • www.pj2s.fr

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Alban BOURCIER - Maître de conférences et ingénieur conseil

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de . Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège , Mairie - Port-Jérôme-sur-Seine, Place d'Isny, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.