AUTORISATIONS ENVIRONNEMENTALES
Enquête
publique unique portant sur les demandes formulées par :
la SCEA des Trois Vallées,
la SCEA de Conq Salaün,
le GIE de
Kerzédoc,
situés au lieu-dit Kerzédoc à PLOUGUIN.
Il est procédé du lundi 4 décembre 2023 à
9h00 au mardi 9 janvier 2024 à 17h00 à une enquête publique unique
portant sur les demandes d’autorisations environnementales présentées par la SCEA
DES TROIS VALLÉES en vue de la régularisation et l’extension de son élevage
porcin implanté au lieu-dit Kerzédoc sur la commune de PLOUGUIN, par la SCEA
DE CONQ SALAÜN en vue de la régularisation et l’extension de son élevage
bovin laitier implanté au lieu-dit Kerzédoc sur la commune de PLOUGUIN et par
le GIE DE KERZEDEOC en vue de l’augmentation du volume de lisier traité
et du volume de compostage du refus de centrifugation de la station collective
de traitement des déjections animales implanté au lieu-dit Kerzédoc sur la
commune de PLOUGUIN.
Le commissaire enquêteur est Madame Catherine
DESBORDES, docteur en sciences et techniques de l’environnement.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public à la mairie de PLOUGUIN siège de l’enquête, 5 place Eugène Forest - 29830 PLOUGUIN , les jours et heures ci-après :
- le lundi 4 décembre 2023 de 9 heures à 12 heures
- le mercredi 13 décembre 2023
de 9 heures à 12 heures
- le vendredi 15 décembre
2023 de 14 heures à 17 heures
- le lundi 18 décembre de 14 heures à 17 heures
- le samedi 6 janvier 2024 de 9 heures à 11 heures
30
- le mardi 9 janvier 2024 de 14 heures à 17 heures
Le dépôt de votre contribution peut être anonyme. Si toutefois vous indiquez vos nom et prénom ainsi que vos coordonnées, vous acceptez que ces éléments soient publiés avec votre observation sur la page affectée aux observations du public et précisés dans le rapport du commissaire enquêteur (sur le site internet de l'autorité organisatrice de l'enquête).
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Plouguin, 5, Place Eugène Forest, 29830 Plouguin. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.