enquête publique unique relative aux deux permis de construire pour l’extension de la zone commerciale Val Thoiry à Thoiry

Ouvert le 24/01/2019 à 08 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 25/02/2019 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE RELATIVES A L’EXTENSION DE LA ZONE COMMERCIALE VAL THOIRY

Le 9 août 2018, la Société Eurocommercial a déposé deux demandes de permis de construire visant l’extension du centre commercial Val Thoiry :

  • Construction d’un nouveau magasin Leroy Merlin sur les parcelles AX 25, 26 et 29, lieu-dit Pré de Fontaine ; et pivotement du magasin Gémo, pour un alignement de leurs façades. Création d’un parking aérien de 395 places
  • Extension du centre commercial Val Thoiry existant par la création d’une liaison entre la galerie et l’actuel établissement Leroy Merlin ; création d’un parking silo de 584 places sur quatre niveaux coté entrée nord, et d’un second parking souterrain de 794 places.

Concomitamment à ces travaux d’extension de la zone commerciale, un programme conséquent de réaménagement de voirie et création de giratoires sera mis en place sous maîtrise d’ouvrage publique. Par un arrêté municipal du 22 octobre 2018, une première enquête publique a été organisée du 12 novembre 2018 au 14 décembre 2018 inclus. A l’issue de cette dernière, un vice de forme susceptible d’affecter la légalité de la procédure a été relevé en raison de l’incomplétude du dossier mis en ligne sur le site internet.

En conséquence, un procès-verbal de constat de carence a été dressé le 26 Décembre 2018 mettant un terme à la première enquête publique.

Par un nouvel arrêté en date du 07 janvier 2019, une nouvelle enquête publique a été prescrite 

Maître d'ouvrage

  • Eurocommercial Properties Taverny SNC
  • 107 Rue Saint-Lazare
  • 75009 Paris
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Mairie de Thoiry
  • 374 Rue Briand Stresemann
  • 01710 Thoiry
Arrêté Municipal du 07/01/2019

Siège de l'enquête

  • Mairie de Thoiry
  • 374 Rue Briand Stresemann
  • 01710 Thoiry

Lieu d'enquête

La Commissaire Enquêtrice

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

La commissaire enquêtrice

Madame Catherine BRUN

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à madame la commissaire enquêtrice par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie de Thoiry, 374 Rue Briand Stresemann, 01710 Thoiry. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.

-Jeudi 31 Janvier 2019 de 09h00 à 12h00
Mairie de Thoiry, 374 Rue Briand Stresemann 01710 Thoiry
-Samedi 09 Février 2019 de 09h00 à 12h00
Mairie de Thoiry, 374 Rue Briand Stresemann 01710 Thoiry
-Lundi 25 Février 2019 de 14h00 à 17h00
Mairie de Thoiry, 374 Rue Briand Stresemann 01710 Thoiry