ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE AUX DEUX PERMIS DE CONSTRUIRE POUR L’EXTENSION DE LA ZONE COMMERCIALE VAL THOIRY À THOIRY

Ouvert le 24/01/2019 à 08 heures par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 25/02/2019 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE RELATIVES A L’EXTENSION DE LA ZONE COMMERCIALE VAL THOIRY

Le 9 août 2018, la Société Eurocommercial a déposé deux demandes de permis de construire visant l’extension du centre commercial Val Thoiry :

  • Construction d’un nouveau magasin Leroy Merlin sur les parcelles AX 25, 26 et 29, lieu-dit Pré de Fontaine ; et pivotement du magasin Gémo, pour un alignement de leurs façades. Création d’un parking aérien de 395 places
  • Extension du centre commercial Val Thoiry existant par la création d’une liaison entre la galerie et l’actuel établissement Leroy Merlin ; création d’un parking silo de 584 places sur quatre niveaux coté entrée nord, et d’un second parking souterrain de 794 places.

Concomitamment à ces travaux d’extension de la zone commerciale, un programme conséquent de réaménagement de voirie et création de giratoires sera mis en place sous maîtrise d’ouvrage publique. Par un arrêté municipal du 22 octobre 2018, une première enquête publique a été organisée du 12 novembre 2018 au 14 décembre 2018 inclus. A l’issue de cette dernière, un vice de forme susceptible d’affecter la légalité de la procédure a été relevé en raison de l’incomplétude du dossier mis en ligne sur le site internet.

En conséquence, un procès-verbal de constat de carence a été dressé le 26 Décembre 2018 mettant un terme à la première enquête publique.

Par un nouvel arrêté en date du 07 janvier 2019, une nouvelle enquête publique a été prescrite 

Maitre d'ouvrage

Eurocommercial Properties Taverny SNC
107 Rue Saint-Lazare
75009 Paris
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Mairie de Thoiry
374 Rue Briand Stresemann
01710 Thoiry

Arrêté Municipal du 07/01/2019

Siège de l'enquête

Mairie de Thoiry
374 Rue Briand Stresemann
01710 Thoiry

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Madame Catherine BRUN

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyés par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur, Madame Catherine BRUN, par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Mairie de Thoiry, 374 Rue Briand Stresemann, 01710 Thoiry.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 3 permanences indiquées ci-dessous :

Jeudi 31 Janvier 2019 de 09h00 à 12h00
Mairie de Thoiry, 374 Rue Briand Stresemann 01710 Thoiry
Samedi 09 Février 2019 de 09h00 à 12h00
Mairie de Thoiry, 374 Rue Briand Stresemann 01710 Thoiry
Lundi 25 Février 2019 de 14h00 à 17h00
Mairie de Thoiry, 374 Rue Briand Stresemann 01710 Thoiry