Extension de la station d'épuration de Sénas

Ouvert le 07/02/2022 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 22/02/2022 à minuit

Le projet soumis à l'enquête : Extension de la station d'épuration de Sénas

La station d’épuration actuelle de la commune de Sénas a été construite en 1977. En 1998, une extension a permis de faire passer sa capacité de 3 000 à 6 000 EH. Ses performances de rejet sont conformes à son arrêté préfectoral, toutefois, ses réserves de capacité sont aujourd’hui très limitées.

 La Métropole Aix-Marseille-Provence Territoire du Pays Salonais a donc décidé de réaliser une extension de la station actuelle portant sa capacité à 11 000 EH. Cette augmentation de capacité permet d’anticiper les charges futures à traiter selon les perspectives de croissance de la commune de Sénas.  

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Préfectoral du 21/12/2021

Siège de l'enquête

  • Hôtel de ville Sénas
  • Place Victor HUGO
  • 13560 Sénas
  • www.senas.fr

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Maurice NISSE - Professeur agrégé de Génie Civil, Directeur des études de l'Ecole Supérieure des Géomètres et Topographes retraité

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Hôtel de ville Sénas, Place Victor HUGO, 13560 Sénas. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.