EXTENSION RESERVE SAINTE VICTOIRE - DREAL PACA
Ouvert le 04/07/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 18/07/2024 à 16 heures 30
Créée en 1994, la réserve naturelle nationale de
Sainte-Victoire, située sur le piémont ouest du massif de Sainte-Victoire dans
le département des Bouches-du-Rhône, s’étend sur une superficie de 139 ha.
Elle vise à protéger une partie des formations géologiques dites des « argiles
rouges et grès à reptiles », mondialement connues pour leur richesse en
fossiles de vertébrés datant du Crétacé supérieur et plus précisément les
restes d’oeufs de dinosaures. Ce gisement paléontologique remarquable se
prolonge vers l’est, hors réserve, au niveau d’un champ de tir militaire
désaffecté, qui présente également un fort intérêt écologique.
Le préfet des Bouches-du Rhône a réalisé les étapes suivantes afin d’élaborer
le projet d’extension de la réserve :
– réalisation, en 2021 et 2022, par le gestionnaire de la réserve (Conseil
départemental des Bouches-du-Rhône), appuyé par divers prestataires, des études
scientifiques permettant de caractériser l’intérêt géologique et écologique du
projet d’extension ;
– concertations avec les acteurs du territoire afin de préciser les enjeux
socio-économiques et définir les sujétions et orientations de gestion ;
– présentation régulière du projet au comité consultatif de la réserve, au
Conseil Régional Scientifique du Patrimoine Naturel en février 2022 et au
conseil scientifique de la réserve en septembre 2022 ;
– présentation du projet au Conseil National de la Protection de la Nature
(CNPN) qui a rendu, le 13 avril 2023, un avis favorable à l’unanimité sur le
dossier d’avant-projet ;
– décision du ministère chargé de la protection de la nature, par courrier du 9
juin 2023, de poursuivre la démarche d’extension de la réserve.
Le projet d’extension de la réserve vise à intégrer l’ancien champ de tirs
militaires et ses alentours (secteur de 140 ha), afin de conférer à la réserve
une meilleure cohérence géographique et de garantir une protection
réglementaire à un patrimoine naturel remarquable (sites fossilifères d’oeufs
de dinosaures, aire de nidification de l’Aigle de Bonelli).
L’organisation d’une enquête publique pour l’extension de la RNN est prévue au
code de l’environnement (article L332-2), et est réalisée selon les modalités
prévues aux articles R123-8 et R332-3 du même code.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture - Bouches-du-Rhône
- Place Félix Baret
- 13006 Marseille
- www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Beaurecueil
- Ouverte au public du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 (fermeture le mercredi après-midi et le lundi).
- 125 Avenue Louis Sylvestre
- 13100 Beaurecueil
- www.mairie-beaurecueil.fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Beaurecueil, 125 Avenue Louis Sylvestre, 13100 Beaurecueil. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.