extension de la station d’épuration des eaux usées de la commune de Plaisance du Touch

Ouvert le 12/09/2022 à 15 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 14/10/2022 à 12 heures

Le projet soumis à l'enquête : Extension de la station d’épuration des eaux usées

Depuis 2006, Plaisance du Touch dispose d’une station d’épuration de 20 000 équivalents habitant (EH) exploitée par RESEAU31, Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement de Haute-Garonne, auquel la commune a transféré l’ensemble des compétences du domaine de l’assainissement collectif et de l’eau potable.

Afin de répondre à la croissance démographique régulière, la commune de Plaisance du Touch et RESEAU31 ont donc décidé de réaliser, après étude de différents scénarios, l’extension de cette station d’épuration à 30 000EH sur le site actuel, solution la mieux adaptée techniquement et économiquement.

Les constructions d’une file de traitement supplémentaire, d’un nouveau local technique et d’un bassin tampon, permettant d’améliorer le fonctionnement de la station lors des fortes pluies, sont prévues.

Ce projet a fait l’objet d’une importante concertation avec tous les services de l’Etat. Il a tenu compte de toutes les contraintes présentes sur le site : intégration paysagère, réduction du bruit, adaptations à la zone inondable, niveau de traitement poussé afin de rejeter un effluent répondant aux exigences d’un milieu récepteur sensible.

Une enquête publique liée à l’autorisation environnementale est lancée en septembre 2022 pour information et consultation du public. Ce sera l’occasion de recueillir l’avis des riverains et de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires avant sa prise de décision d’autorisation du projet.

Maître d'ouvrage

  • Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement de Haute-Garonne
  • 3 Rue André Villet
  • 31400 Toulouse
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté Préfectoral du 16/08/2022

Siège de l'enquête

  • Mairie de Plaisance du Touch
  • Rue Maubec
  • 31830 Plaisance-du-Touch

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur PATRICK ROUX - responsable commercial du secteur bancaire

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Plaisance du Touch, Rue Maubec, 31830 Plaisance-du-Touch. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.