extension cimetière nord de Lens

Ouvert le 21/10/2019 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 22/11/2019 à minuit

Le projet soumis à l'enquête : EXTENSION DU CIMETIÈRE NORD DE LENS

La configuration actuelle des cimetières Est et Ouest ne permettant pas d’y envisager une extension, le principe de l’agrandissement du cimetière Nord a été validé par le Conseil Municipal.

Cette extension se situant à moins de 35 mètres des habitations, il est nécessaire de respecter la procédure légale et de soumettre ce projet à une enquête publique prévue au Code de l’Environnement afin de permettre à tous les propriétaires, voisins du cimetière, de faire part de leurs observations sur le projet.

L'enquête publique, d'une durée de 32 jours consécutifs, se déroulera du lundi 21 octobre 2019 au vendredi 22 novembre 2019 inclus.

Maître d'ouvrage

  • Hôtel de ville de Lens (bureau d'accueil)
  • 17 Place Jean Jaurès
  • 62300 Lens
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Hôtel de ville de Lens (bureau d'accueil)
  • 17 Place Jean Jaurès
  • 62300 Lens
Arrêté Municipal du 01/10/2019

Siège de l'enquête

  • Hôtel de ville de Lens (bureau d'accueil)
  • 17 Place Jean Jaurès
  • 62300 Lens

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Michel REUMAUX - Responsable du service Qualité Sécurité Environnement d'une entreprise SEVESO à la retraite

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Hôtel de ville de Lens (bureau d'accueil), Place Jean Jaurès 62307 Lens cedex. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.