extension cimetière nord de Lens

Ouvert le 21/10/2019 à 00 heure par le commissaire enqueteur , ce registre sera clos le 22/11/2019 à minuit

Le projet soumis à l'enquête : EXTENSION DU CIMETIÈRE NORD DE LENS

La configuration actuelle des cimetières Est et Ouest ne permettant pas d’y envisager une extension, le principe de l’agrandissement du cimetière Nord a été validé par le Conseil Municipal.

Cette extension se situant à moins de 35 mètres des habitations, il est nécessaire de respecter la procédure légale et de soumettre ce projet à une enquête publique prévue au Code de l’Environnement afin de permettre à tous les propriétaires, voisins du cimetière, de faire part de leurs observations sur le projet.

L'enquête publique, d'une durée de 32 jours consécutifs, se déroulera du lundi 21 octobre 2019 au vendredi 22 novembre 2019 inclus.

Maitre d'ouvrage

Hôtel de ville de Lens (bureau d'accueil)
17 Place Jean Jaurès
62300 Lens
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et par voie numérique.

Autorité organisatrice

Hôtel de ville de Lens (bureau d'accueil)
17 Place Jean Jaurès
62300 Lens

Arrêté Municipal du 01/10/2019

Siège de l'enquête

Hôtel de ville de Lens (bureau d'accueil)
17 Place Jean Jaurès
62300 Lens

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Michel REUMAUX

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur, Monsieur Michel REUMAUX, par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Hôtel de ville de Lens (bureau d'accueil), Place Jean Jaurès 62307 Lens cedex

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 4 permanences indiquées ci-dessous :