Extension cimetière Capinghem

Ouvert le 06/11/2023 à 14 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 08/12/2023 à 17 heures

Enquête publique : Projet d’extension du cimetière communal - commune de Capinghem

Le cimetière actuel sis rue de l’Eglise, parcelle cadastrée AD 24 arrive à sa capacité maximale d’emplacement (concessions cimetière) et ne pourra suffire aux besoins d’inhumation, il est envisagé l’agrandissement du cimetière sur la parcelle AD 393, propriété communale.

 

Actuellement, le cimetière dispose :

·       De 524 concessions caveaux sur l’ensemble du terrain. Toutes ces concessions sont aujourd'hui occupées.

·       De 2 columbariums, un « ancien columbarium » et un « nouveau columbarium ».

·       D’un emplacement cavurnes avec 6 cavurnes à présent.

·       D’un jardin du souvenir.

 

En 2023, les places disponibles au cimetière communal sont de :

·       1 Concessions classiques (une allée supplémentaire de 15 places est envisageable).

·       1 cases de l’ancien columbarium.

·       34 cases du nouveau colombarium.

·       5 cavurnes +/-.

 

La commune ne possédant pas de terrain foncier, il est difficile d’envisager la création d’un deuxième cimetière.

 

La solution projetée est l’agrandissement du cimetière dans le jardin public, parcelle AD 393, propriété communale. Celui-ci se situe en zone UCO1.2 et UCO4.1 et contigu au cimetière.

 

Cette extension sera essentiellement paysagée. L’ancien cimetière sera réhabilité également. La commune souhaite paysager au maximum l’ancien cimetière et l’extension par l’implantation d’arbre, la végétalisation des clôtures et l’engazonnement des allées…

Elle donnera la possibilité de créer 144 concessions traditionnelles, l’agrandissement du jardin du souvenir, la création d’un terrain commun et d’un ossuaire et éventuellement le déplacement et la création de columbariums supplémentaires.

Une étude hydrogéologique a été menée le 19 mai 2020 et considère faisable une extension du cimetière à moins de 5 m des habitations actuelles. La profondeur maximale des caveaux sera limitée à 1 m de profondeur par rapport au sol naturel, soit une superposition maximale de 2 cercueils.


Compte tenu de la présence d’habitations à moins de 35 mètres, l’extension du cimetière de Capinghem sera sollicitée auprès du représentant de l’Etat après enquête publique et avis de la commission départementale compétente en matière d’environnement, de risques sanitaires et technologiques.

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Municipal du 04/10/2023

Siège de l'enquête

  • Mairie - Capinghem
  • 58, Rue Poincaré
  • 59160 Capinghem
  • capinghem.fr
Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Georges ROOS - conseil d'entreprise indépendant, retraité

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de . Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège , Mairie - Capinghem, 58, Rue Poincaré, 59160 Capinghem. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.