Projet d'extension du cimetière de Cabourg sur la parcelle AT 261

Ouvert le 03/05/2021 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 02/06/2021 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Projet d'extension du cimetière de Cabourg sur la parcelle AT 261

Le cimetière communal de la Ville de Cabourg s’étend actuellement sur les parcelles AT 320, AT 321 et AT 216. Afin de répondre aux besoins d’inhumation, il est nécessaire d’accroître la capacité du cimetière.

 

Un projet d’extension du cimetière et un arrêté préfectoral avaient validé une extension sur la parcelle AT 340. Cependant, les contraintes imposées par la nature du sol qui ne permettent pas l’implantation de tombes, ont amené la ville à reconsidérer le projet sur une autre parcelle, la AT 261.

 

La parcelle AT 340 est, dans le cadre du nouveau projet, consacrée à l’aménagement d’un espace cinéraire et un jardin du souvenir, et de nouvelles études ont été réalisées sur la parcelle AT 261 pour connaître les contraintes de sol et la faisabilité de l’implantation de tombes sur cet espace.

 

Il convient à présent, le projet d’extension sur la parcelle AT 261 se situant dans une commune urbaine et à moins de 35 mètres d’habitations, de procéder à une enquête publique afin que le représentant de l’Etat dans le département puisse arrêter son extension.

 

L’enquête se déroulera du 03 mai au 02 juin 2021.

Maître d'ouvrage

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

Arrêté Municipal du 13/04/2021

Siège de l'enquête

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le Commissaire Enquêteur

Monsieur Claude MADELAINE

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie - Cabourg, Place Bruno Coquatrix, 14390 Cabourg. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.