Enquête publique relative au projet d'extension et de renouvellement de l'autorisation d'exploiter la carrière au lieu-dit "La Clarté-Ranguillégan" à Perros-Guirec
Ouvert le 18/11/2024 à 14 heures, ce registre est clos depuis le 20/12/2024 à 16 heures 30
La SOCIETE ARMORICAINE DE GRANIT souhaite poursuivre l’exploitation de son gisement de qualité et sollicite le renouvellement-extension de l’autorisation d’exploiter la carrière pour 30 années supplémentaires. Le groupe BRACHOT, spécialisé dans les roches ornementales, dont la SOCIETE ARMORICAINE DE GRANIT est une filiale, souhaite pérenniser cette activité centenaire. En outre, la société souhaite étendre le périmètre actuellement autorisé de 5 ha 89 a 31 ca à 6 ha 78 a 68 ca notamment afin de régulariser une zone où se situe actuellement une piste d’accès à la fosse actuelle. Cette extension de périmètre permettra également d’optimiser la géométrie de la fosse et par conséquent de maximiser le gisement disponible à l’extraction tout en limitant la superficie globale du site. Par ailleurs, la SOCIETE ARMORICAINE DE GRANIT a sollicité une dérogation au respect de la bande de 10 m en limite de site en 2021 dans le cadre de l’abattage d’une cloison présentant des risques d’effondrement. Elle souhaite dans le cadre du présent dossier régulariser cette situation en intégrant à la parcelle C 542 et une partie de la parcelle C 550. Enfin, la SOCIETE ARMORICAINE DE GRANIT renonce à l’intégration au sein de la carrière des terrains situés au Nord-Ouest où sont présentes des habitations (parcelle C 896 pour partie). Ces terrains n’ont jamais été exploités et aucune extraction n’y a jamais été prévue.
Maître d'ouvrage
- Groupe Brachot
- 25, Chemin de la Queue de l'Étang
- 88200 Saint-Étienne-lès-Remiremont
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture des Côtes-d'Armor
- 11, Place Général de Gaulle
- 22000 Saint-Brieuc
Siège de l'enquête publique
- Mairie de Perros-Guirec
- Place de l'Hôtel de ville
- 22700 Perros-Guirec
- www.perros-guirec.com
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commissaire enquêtrice
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Perros-Guirec, Place de l'Hôtel de ville, 22700 Perros-Guirec. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.