EXTENSION DES ARCHIVES NATIONALES DE PIERREFITTE-SUR-SEINE
Ouvert le 01/06/2023 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 03/07/2023 à 16 heures 30
Le bâtiment actuel des Archives Nationales situé à Pierrefitte-sur-Seine, conçu par Massimiliano Fuksas et ouvert en 2013, offre une capacité de conservation de plus de 350 km linéaires d’archives mais arrivera à saturation en 2027.
Or, parallèlement à la collecte toujours plus importante d’archives nativement numériques, les Archives Nationales continuent de recevoir chaque année plusieurs kilomètres d’archives sur support papier.
L’extension de ce bâtiment, prévue dès l’opération initiale, a dû être anticipée en raison du transfert à Pierrefitte-sur-Seine de plus de 70 kilomètres d’archives provenant du site de Fontainebleau des Archives Nationales, qui a fermé à l’été 2022.
Avec une capacité de 100 km linéaires, le nouveau bâtiment permettra d’accueillir les nouvelles archives au moins jusqu’en 2050, mais aussi d’améliorer les fonctionnalités du site en offrant de nouveaux espaces de traitement, de restauration et de reproduction des documents.
Avec une capacité de 100 km linéaires, le nouveau bâtiment permettra d'accueillir les nouvelles archives au moins jusqu'en 2050, mais aussi d'améliorer les fonctionnalités du site en offrant de nouveaux espaces de traitement, de restauration et de reproduction des documents. Des passerelles à plusieurs niveaux relient les deux bâtiments pour une circulation fluide des agents et des documents.
Au-delà du signal à l'échelle urbaine que propose le projet de l'agence l'AUC, les membres du jury ont
été sensibles à la dimension environnementale intégrée aux procédés constructifs et au souci de
libérer l'emprise au sol pour préserver les espaces verts, dans la continuité des projets de valorisation
des acteurs du territoire dans la ZAC des Tartres.
Maître d'ouvrage
- OPPIC
- 30, Rue du Château des Rentiers
- 75013 Paris
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Autorité organisatrice
- Préfecture - Seine-Saint-Denis
- 1 Esplanade Jean Moulin
- 93000 Bobigny
- www.seine-saint-denis.gouv.fr
Siège de l'enquête publique
- Préfecture - Seine-Saint-Denis
- 1 Esplanade Jean Moulin
- 93000 Bobigny
- www.seine-saint-denis.gouv.fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un, ou par plusieurs commissaires enquêteurs (commissaires enquêtrices) constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs (commissaires enquêtrices) sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commissaire enquêtrice
Monsieur Yves CATTANI - Commissaire enquêteur suppléant
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]e-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trois lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, ou au cours des permanences, ou par courrier postal, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, libellé comme suit : Madame Catherine MARETTE et Monsieur Yves CATTANI, commissaire enquêtrice et commissaire enquêteur suppléant en charge de l’enquête publique unique relative à l’extension des Archives Nationales à Pierrefitte-sur-Seine, Préfecture de Seine-Saint-Denis, DRIEAT/UD93 - Service planification et aménagement des territoires (SPAT), 7 esplanade Jean Moulin 93003 Bobigny Cedex. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.