Exploitation d’une chaufferie urbaine sur la commune de Bron
Ouvert le 12/02/2025 à 08 heures 30, ce registre est clos depuis le 14/03/2025 à 12 heures 30
Exploitation d’une
chaufferie urbaine sur la commune de Bron
L’ancienne
chaufferie de Bron d’une puissance de 40,66 MWPCI et fonctionnant au gaz
permettait d’alimenter le réseau de Bron. En raison de son obsolescence, il est
nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle unité de production en remplacement.
Cette
rénovation s’insère dans le programme global de rénovation et d’extension du
réseau de chauffage urbain de Lyon, Villeurbanne et Bron conçu et exploité par
ELM pour le compte de la métropole.
La
chaufferie de Bron objet de l’enquête publique sera composée d’un ensemble de 3
générateurs gaz / FOD (puissance unitaire 19MW) et 2 générateurs Gaz (puissance
unitaire 19MW).
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Direction départementale de la protection des populations
- 245 Rue Garibaldi
- 69003 Lyon
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Bron
- Direction de l'aménagement urbain - Service Urbanisme
- 152 bis, Avenue Franklin Roosevelt
- 69500 Bron
- www.ville-bron.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Monsieur Hervé FIQUET - Commissaire enquêteur suppléant - Retraité-directeur d'organisations professionnelles agricoles
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Bron, 152 bis, Avenue Franklin Roosevelt, 69500 Bron. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.