Projet de réalisation d’une centrale hydroélectrique et de production d’énergie sur la commune de Saint-Chaptes

Ouvert le 19/03/2021 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 19/04/2021 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Projet de réalisation d’une centrale hydroélectrique et de production d’énergie sur la commune de Saint-Chaptes

Préambule :

L’enquête publique a pour objet l’autorisation environnementale du projet de centrale hydroélectrique de Saint-Chaptes et la révision avec examen conjoint du PLU de Saint-Chaptes pour le projet de centrale hydroélectrique.

Situation géographique :

Le projet de centrale hydroélectrique de Saint-Chaptes est situé sur un seuil existant sur le Gardon, sur la commune de Saint-Chaptes dans le Gard (30).

Il est localisé à environ 2 km au Sud du centre du village de Saint-Chaptes, à environ 4 km à l’Est du centre du village de Saint-Geniès-de-Malgoirès et à environ 3,3 km au Nord du centre du village de La Calmette.

Ce seuil se trouve directement en amont du Pont de la Départementale D114 rejoignant Saint-Chaptes et La Calmette en passant au-dessus du Gardon.

Présentation du projet :

Le seuil sur le Gardon a été construit entre les années 1970 et 1980 avec l’objectif de réduire l’enfoncement du lit du Gardon. Il a aussi été utilisé pour un prélèvement en eau potable dans le Gardon, ce qui n’est plus le cas depuis plusieurs années.

Le projet de centrale hydroélectrique consiste en l’équipement du seuil existant avec turbine hydroélectrique de type VLH, en rive gauche.

Ces travaux seront accompagnés d’un équipement de vannes de dégravement (ouvertes en cas de crues afin de laisser passer les sédiments), de l’installation d’une rampe de reptation (afin de faciliter la montaison des anguilles sur le seuil), de la construction d’un local électrique sur la rive et de la réalisation d’un accès jusqu’au cours d’eau.

Cela permettra la régulation du transit sédimentaire, et facilitera la remontée des anguilles sur le seuil de Saint-Chaptes. De plus la turbine est ichtyocompatible, ce qui signifie que les poissons pourront descendre à travers la turbine, grâce à sa faible vitesse de rotation.

L’ensemble de la rive du cours d’eau est un Espace Boisé Classé dans le PLU de la commune de Saint-Chaptes. Une révision du PLU est donc réalisée pour enlever une bande de 0,25 ha sur une surface totale restante de 152 ha de l’Espace Boisé Classé, afin de pouvoir implanter le local électrique et la piste d’accès au seuil.

Les incidences environnementales des travaux de ce projet sont limitées et le projet est compatible avec l’ensemble des textes en vigueur. Le défrichement sera limité à 945 m² et l’accès sera réalisé par une passerelle sur pilotis sur la zone humide, tous les arbres patrimoniaux seront conservés. L’impact des crues a été pris en compte et le local électrique sera surélevé pour éviter l’ennoiement des ouvrages électriques de la centrale.

L’objectif est la valorisation des débits du Gardon et des ouvrages existants par la production d’électricité. La centrale hydroélectrique aura une puissance électrique d’environ 350 kW et produira environ 1400 MWh/an, ce qui représente la consommation électrique d’environ 280 foyers.

Demande d’autorisation environnementale :

Une demande d’autorisation environnementale a été réalisée fin 2019, puis complétée en septembre 2020 pour la centrale hydroélectrique de Saint-Chaptes.

Le dossier de demande d’autorisation environnementale complété, ainsi que les différents avis des services instructeurs sont à trouver dans le dossier d’enquête publique sur ce site.

La société Eléments est le porteur de projet de la centrale hydroélectrique de Saint-Chaptes, la société Centrale Hydro-Electrique du Gardon a été créée pour sa réalisation ainsi que la réalisation d’un projet similaire sur le seuil de Sauzet à environ 2 km en amont sur le Gardon.

Eléments est une société basée à Montpellier qui identifie, conçoit, développe, réalise et exploite des projets photovoltaïques, éoliens et hydroélectriques sur le territoire français.

Révision simplifiée du PLU :

La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU a été votée par le Conseil municipal de Saint-Chaptes en mai 2019, elle a reçu un avis favorable par le département du Gard. Puis la MRAe (Missions Régionales d’Autorité environnementale) a donné sa décision pour dispense d’évaluation environnementale le 4 novembre 2019. Une réunion d’examen conjoint a ensuite été réalisée le 28 juillet 2020 avec les PPA (Personnes Publiques Associées).

La révision simplifiée du PLU est portée par la commune de Saint-Chaptes. L’ensemble des pièces du dossier de révision simple du PLU avec examen conjoint est à trouver dans les documents téléchargeables.

Maître d'ouvrage

  • SAS CENTRALE HYDRO-ELECTRIQUE DU GARDON
  • 5, Rue Anatole France
  • 34000 Montpellier
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

Arrêté Préfectoral du 22/02/2021

Siège de l'enquête

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le Commissaire Enquêteur

Monsieur Marc BONATO

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]e.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie - Saint-Chaptes, Avenue du Champ de Foire, 30190 Saint-Chaptes. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.