Cette enquête publique se déroulera sur les communes de Kourou et Sinnamary, concernées par le projet.
Ce projet d’une durée de 20 ans est implanté sur le secteur Ouest du Littoral, au PK 85 sur la Route Nationale 1 (RN1), sur les parcelles cadastrales BW16, BW17 et BW22.
Il vise une capacité
d’exploitation annuelle maximale autorisée entre 50000m3 et 100000m3 en moyenne, pour un volume maximal extractible estimé
à 1050000m3 de matériaux en place.
Ce projet couvre une surface de 7 hectares sur un périmètre total d’autorisation de 10 hectares, entièrement gérés par le CNES.
Madame Valérie PIAT, commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations écrites et orales au cours des permanences suivantes :
à la mairie de Kourou :
- vendredi 28 juin 2024 de 9h à 12h
- mercredi 17 juillet 2024 de 9h à 12h
à la mairie de Sinnamary :
- jeudi 04 juillet 2024 de 9h à 12h
- jeudi 25 juillet 2024 de 9h à 12h
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (exploitation-carriere-de-sable-kourou-sinnamary@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Kourou, 30 Avenue Des Roches, 97310 Kourou. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.