ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE relative à l'ÉVOLUTION du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire
Ouvert le 16/06/2025 à 09 heures, ce registre sera clos le 16/07/2025 à 12 heures
La Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire a engagé plusieurs procédures d'évolution de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUi-H). Dans ce cadre, une enquête publique unique est organisée sur les projets de révisions allégées n°1 à n°4 et de modifications de droit commun n°1 à n°4 du PLUi-H.
Maître d'ouvrage
- Service Urbanisme et Habitat de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire
- 46 Rue Gustave Eiffel
- 37500 Chinon
Des informations peuvent être demandées au service Urbanisme et Habitat de la CCCVL situé 46, rue Gustave Eiffel 37500 Chinon, au 02 18 07 90 10, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Service Urbanisme et Habitat de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire
- 46 Rue Gustave Eiffel
- 37500 Chinon
Siège de l'enquête publique
- Service Urbanisme et Habitat de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire
- 46 Rue Gustave Eiffel
- 37500 Chinon
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E25000032/45 du président du Tribunal Administratif d'Orléans.
Monsieur Jean-Pierre VIROULAUD - Commissaire enquêteur suppléant
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trois lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Service Urbanisme et Habitat de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire, 46 Rue Gustave Eiffel, 37500 Chinon. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.