Evolutions PLU3
Ouvert le 17/06/2025 à 09 heures, ce registre sera clos le 18/07/2025 à 17 heures
Le
28 juin 2024, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille (MEL) a décidé
d’engager les 2 procédures d’évolutions de son Plan Local d’Urbanisme (PLU3)
suivantes :
-
modification du
PLU portant sur les 95 communes de la MEL (PLU3.1) ;
-
traduction au PLU
des enjeux urbains liés au déploiement de la future ligne de tramway du pôle
métropolitain Roubaix-Tourcoing (PLU3.1-TRT).
Le
28 février 2025, le Conseil de la MEL a arrêté chacun de ces projets et a tiré
le bilan des concertations préalables correspondantes.
Les documents relatifs aux 2 procédures d'évolution du PLU3 ont ensuite été transmis, pour avis, aux Personnes Publiques Associées (PPA) et aux conseils municipaux qui ont disposé de 3 mois pour rendre leur avis.
Une enquête publique relative aux 2 projets d'évolutions du PLU se tient du 17 juin au 18 juillet 2025.
Une fois cette enquête publique terminée, la commission d'enquête aura 1 mois pour rendre à la MEL son rapport et ses conclusions. Ces documents seront mis à disposition du public sur cette page.
Le conseil de la MEL sera ensuite amené à approuver ces 2 projets d'évolution du PLU3 en octobre 2025.
Une fois les mesures de publicité réalisées, le PLU3, éventuellement modifié pour tenir compte des avis du public, des PPA et de la commission d'enquête, entrera en vigueur en fin d'année 2025.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Métropole Européenne de Lille
- 2, Boulevard des Cités Unies
- 59800 Lille
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable et des registres d'enquêtes seront disponibles pour le recueil des observations dans les lieux d'enquête suivants aux heures habituelles d'ouverture.
Pendant toute la durée de l'enquête, un extrait communal du dossier de Plan Local d'Urbanisme sera consultable dans les lieux d'information suivants aux heures habituelles d'ouverture.
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
Madame Sylvie CAYET - Commissaire enquêtrice - retraitée de la fonction publique
Monsieur Hervé LEGRAND - Commissaire enquêteur suppléant - retraité de la police nationale et d'un groupe de haute technologie aéronautique
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention de la présidente de la commission d'enquête, Madame Peggy CARTON, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Métropole Européenne de Lille, 2, Boulevard des Cités Unies, 59800 Lille. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quinze permanences indiquées ci-dessous.