Enquête publique « environnementale » relative au projet de rénovation urbaine de la Cité Jardin de Châtenay-Malabry et à la réhabilitation architecturale et la rénovation énergétique de trois bâtiments avenue Saint-Exupéry objet de déclarations préalables de travaux

Ouvert le 07/04/2025 à 09 heures, ce registre sera clos le 16/05/2025 à 17 heures

Il sera procédé à une enquête publique préalable à la délivrance de deux déclarations préalables portant sur la réhabilitation architecturale et la rénovation énergétique de trois bâtiments de la Cité Jardin de CHÂTENAY-MALABRY.
Ceux-ci sont situés sur deux unités foncières sises respectivement au 5 et 11 avenue Saint Exupéry et 7 et 9 avenue Saint Exupéry.
 
Ces déclarations préalables s’inscrivent dans un projet plus vaste portant sur la rénovation urbaine et la restauration paysagère de la Cité Jardin. Il s’agit de réhabiliter le bâti en répondant aux normes actuelles d’habitabilité et de restaurer le paysage en améliorant la valeur écologique du site.
 
Les réhabilitations et les reconstructions répondront de manière responsable et harmonieuse à la pression démographique de la couronne parisienne, intégrant les codes du vivre en commun et les modes de vie urbains contemporains. Le programme de rénovation urbaine a des ambitions exigeantes du point de vue thermique, acoustique et environnemental, tout en valorisant les qualités architecturales de la conception d’origine.
 
Compte tenu de la nature et de l’importance du projet de rénovation urbaine et de restauration paysagère de la Cité Jardin, celui-ci est soumis à une étude environnementale qui doit faire l’objet d’une enquête publique au stade de la première demande d’autorisation d’urbanisme.

L'enquête Publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Siège de l'enquête publique

Lieu d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur François HUET - Commissaire enquêteur
Monsieur Eric SEYNAVE - Commissaire enquêteur suppléant

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (etude-impact-cite-jardin-chatenay-malabry@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Châtenay-Malabry, 26, Rue du Docteur le Savoureux, 92290 Châtenay-Malabry. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.